Termes Intégrés (USA)

Avis sur les termes intégrés (USA)

Le transport aérien est soumis aux termes du contrat individuel (y compris les règles, règlements, tarifs et conditions) de chaque transporteur, qui sont indiqués dans chaque billet et font partie du contrat de transport. Les termes intégrés peuvent inclure, mais ne se réduisent pas à :   
 

  • Limites de responsabilité pour blessures personnelles ou décès,
  • Limites de responsabilité pour les bagages, y compris les articles fragiles et périssables, et de disponibilité d'une assurance pour toute valeur excédentaire,
  • Restrictions concernant les réclamations, y compris le délai pour faire une réclamation ou porter plainte contre le transporteur,
  • Droits du transporteur de changer les termes du contrat,
  • Règles pour la reconfirmation des réservations, heures d'enregistrement, et refus de transporter,
  • Droits du transporteur aérien et limites de responsabilité pour les retards ou le défaut de service, y compris les changements d'horaires, le transfert vers d'autres transporteurs ou appareils, et les changements d'itinéraire.
     

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les différents points de 1 à 6 ci-dessus dans tous les points de vente aux Etat-Unis où les billets de ce transporteur sont offerts. Vous avez le droit de lire en détail le texte complet des règles de chaque transporteur dans les aéroports desservis et les billetteries. Vous avez aussi le droit, sur demande, de recevoir gratuitement le texte complet des termes applicables indiqués par chacun des transporteurs aériens. Vous trouverez l'information pour demander le texte complet des termes de chaque transporteur dans tous les endroits où les billets de ce transporteur sont vendus.