Conditions d'utilisation des sites internet

N° CUS-062018-DJ

CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES INTERNET N° CUSPC-062018-DJ

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

II. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

III. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

I.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

a.   Les présentes conditions d’utilisation des sites internet N° CUS-062018-DJ sont désignées ci-après les « conditions d’utilisation ».

b.   Les sites internet visés aux présentes sont tous les sites internet d’XL Airways France S.A. Il s’agit notamment des sites suivants : www.xl.com/fr, www.xl.com/en, www.xl.com/us (desktop ou mobile).

c.   Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation des sites et tous les services et logiciels disponibles sur les sites.

d.   L’utilisation des sites, la réservation et l’achat sur l’un des sites sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, cela exclut notamment les mineurs.

e.   En sus de l’application des présentes conditions d’utilisation, les achats de billets d’avion sur vol réguliers sont régis par les Conditions Générales de Vente (https://www.xl.com/fr/conditions-generales-vente ) et les Conditions Générales de Transport d’XL Airways France (https://www.xl.com/fr/conditions-generales-transport).

f.   Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de délivrer des sites performants et sécurisés. Cependant, nos sites utilisant le réseau internet, vous reconnaissez et acceptez que :

  • 1. Les sites ne soient pas exempts d'erreur ou de virus
  • 2. Les sites puissent ne pas fonctionner ou ne pas fonctionner de manière ininterrompue.

g.   En utilisant nos sites, vous déclarez disposer d’un anti-virus à jour permettant de protéger notamment vos matériels, logiciels et données de toute intrusion, destruction et/ou de toute intervention indésirable par un tiers.

 

 

II.    PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE 

a.   Les informations vous concernant ainsi que toutes les informations communiquées par l’intermédiaire de nos sites  www.xl.com/fr ; www.xl.com/en; www.xl.com/us (desktop ou mobile) ou  concernant d’autres personnes (telles que les personnes à alerter, ou déposant ou accueillant les mineurs non accompagnés) qui sont collectées et collectées au cours de votre navigation (lorsque vous acceptez des cookies), toute prise de contact, de réservation, de conclusion du contrat de transport, d’enregistrement, de toute opération liée au contrat de transport ou au transport lui-même sont collectées aux fins de gestion de la relation avec vous, de la gestion des réservations, de l’exécution du contrat de transport et des services additionnels, de l’information de vos proches en cas d’incident, du suivi de la relation client, de prospection commerciale de produits et/ou services analogues à ceux que vous avez contractés avec nous, ainsi que de prospection par nos partenaires lorsque vous y avez consenti.


b.   Les traitements de données à caractère personnel sont effectués par XL Airways France en qualité de responsable de traitement. Lorsque vous avez souscrits un transport ou si vous avez accepté de recevoir des messages de prospection commerciale, nous vous transmettrons, sauf opposition de votre part, des messages électroniques d’information portant sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez contractés avec nous. Vous pouvez également accepter de recevoir des messages de prospection commerciale de nos partenaires et vous pourrez vous y opposer à tout moment.
 

c.   Les informations collectées sont destinées à nos services ainsi qu’aux destinataires concernés par les services souscrits.  XL Airways France peut être amenée à effectuer des transferts de données vers un pays tiers à l’Union Européenne dans le cadre de ses activités, avec l’adoption de garanties appropriées.
 

d.   Les informations communiquées sont conservées pendant une durée correspondant à la gestion de notre relation et à la délivrance des services. D’autres durées de conservation s’appliquent lorsque vous réservez un transport. Se référer aux conditions générales de vente et aux conditions générales de transport.
 

e.   Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR), vous disposez d’un ensemble de droits concernant vos données que vous pouvez exercer à tout moment auprès de XL Airways France.
 

f.   Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles (https://www.xl.com/fr/politique-confidentialite) Pour nous contacter au sujet du traitement des données à caractère personnel ou vous désabonner à la prospection commerciale, contactez : www.xl.com/fr/contactez-nous   - Rubrique : Données personnelles 

 

 

III.    DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (ci-après défini « propriété intellectuelle ») attachés aux sites et à leurs contenus sont (i) soit la propriété d’XL Airways France, (ii) soit la propriété de tiers ayant concédés à XL Airways France le droit de les utiliser. Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, imités en tout ou partie, sans notre autorisation préalable et écrite. Le droit français et tout autre droit applicable protège les droits de propriété intellectuelle et, outre les dommages ou intérêts auxquels nous pourrions prétendre, rend passibles les contrevenants de sanctions.

En outre, la création de liens hypertextes vers nos sites est interdite sauf notre autorisation préalable et écrite.