Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente N° CGV-062018-DJ-FR

I. DEFINITIONS

a.        Le terme « nous » désigne XL Airways France :

  • Forme juridique : Société Anonyme au capital de 17.997.200 €
  • Adresse postale : BP 13760, 95727 Roissy CDG Cedex
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 401 858 659
  • Code transporteur figurant sur les Billets : SE
  • Adresse électronique : www.xl.com/fr/contactez-nous
     

b.        Le terme « vous » désigne toute personne qui réserve, achète un Service et/ou en bénéficie.

c.        Le terme « bébé » désigne un mineur n’ayant pas atteint son deuxième anniversaire au moment du commencement du voyage.

d.        Le terme « billet » désigne le document soit sous forme papier, soit sous forme immatérielle (y compris électronique) qui établit le droit au transport et que nous vous délivrons ou qui est délivré par notre mandataire ou par un tiers. Il matérialise le Contrat de Transport;

e.        Le terme « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente n° CGV-062018-DJ-FR composées des articles I à X,  ses annexes ainsi que des Conditions Générales de Transport qui y  sont inclues par référence. Les Conditions Générales de Transport font partie intégrante des Conditions Générales.

f.        Le terme « Conditions Générales de Transport » désigne les conditions générales de transport d’XL Airways France identifiées sous la référence CGT-062018-DJ-FR ou tout autre document venant s’y substituer ultérieurement.

g.        Le terme « coupon » désigne la partie du billet identifié comme « valable pour le transport » ou, dans le cas d´un billet électronique, le coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté ;

h.        Le terme « enfant » désigne un mineur de plus de deux ans n’ayant pas atteint son douzième anniversaire au moment du commencement du voyage;

i.        Le terme « jour » désigne des jours calendaires sauf mention contraire.

j.        Le terme « service » ou « prestation » désigne un transport aérien, un Service Additionnel.

k.        Le terme « Service Additionnel » désigne la Sélection de siège(s) ou l’achat d’excédent bagage ou l’achat d’un plateau repas spécifique ou toute autre prestation accessoire au transport pour laquelle nous aurions perçu le prix en complément du  transport aérien.

l.        Le terme « site » désigne www.xl.com/us, www.xl.com/en et www.xl.com y compris les versions mobiles ou sur toutes autres versions développées sur un support différent.

II. CHAMPS D’APPLICATION

1.       Les Conditions Générales concernent les prestations décrites ici proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents mode de distribution :

1.1       Sur les sites internet www.xl.com; www.xl.com/en; www.xl.com/us y compris les versions mobiles ou sur toutes autres versions développées sur un support différent.

1.2       Par l’intermédiaire de nos représentants agréés ou mandataires tels que les agences de voyages,

1.3       Par téléphone aux numéros suivants :

  • Pour la France: 0892 692 123 (0,35€/minute + le prix de l’appel)
  • Depuis les autres pays européens : +33 3 51 86 00 22
  • Pour les USA: 1 877 496 98 89
  • Pour le Mexique : 01 800 501 82 12
  • Pour Israël : + 972 768 029 029

 

2.       Les Conditions Générales ne s’appliquent pas :

2.1       aux opérations de vente conclues avec des professionnels ;

2.2       aux contrats de transport formalisés par des contremarques papier ou électroniques qui sont émises en vertu d’un contrat d’affrètement nous liant avec un organisateur de voyages ;

​​​​​​​2.3       aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu de conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne nous a pas correctement informés des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devez vous adresser à lui. Lorsque votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devez formuler votre plainte par écrit auprès de nous dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les  Conditions Générales de Transport.

3.       La réservation et l’achat de prestations ne sont offertes qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les Conditions Générales dans leur intégralité. Les Conditions Générales sont parties intégrantes du contrat conclu avec nous.

4.       En réservant ou achetant un service:

  • vous certifiez  avoir vérifié préalablement que lesdits services correspondent à votre demande et besoins,
  • vous attestez (i) avoir téléchargé les Conditions Générales sur un support permanent et durable, ou (ii) les avoir imprimées afin de pouvoir vous y référer ultérieurement notamment au cours de l’exécution du service acheté.


​​​​​​​5.       Les Conditions Générales entrent en vigueur le 25 juin 2018 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition  remplace la précédente.

III. CARACTERISTIQUES DES BILLETS

Nous détaillons ici les généralités applicables à tous les billets ainsi que certaines spécificités de certains billets. Cependant, vous devez vous référer avant votre achat aux Conditions Générales de Transport ou nous contacter.


1.        Incessibilité des billets

1.1.     Les billets sont nominatifs, ils ne peuvent pas être cédés.

1.2.     Vous devrez fournir une pièce justificative d’identité telle que Carte Nationale d’Identité ou passeport, chaque fois qu’elle vous est demandée.

1.3.     Les corrections de civilité, les inversions nom-prénom ainsi que les corrections orthographiques des noms sont effectuées sous réserve du paiement de :

  • 80 Euro par intervention et par billet pour les destinations long courrier,
  • 50 Euro par intervention et par billet pour les destinations court et moyen-courrier (y compris Tel Aviv).

Dans tous les cas, cette demande doit nous parvenir au plus tard 72 heures avant le départ du vol.

1.4.     Dans le cas où le billet a été acheté par téléphone auprès d’un centre de réservation téléphonique ou de l’un de nos sites,  la demande de correction doit être effectuée soit par téléphone auprès de l’un de nos centres de réservation téléphonique (se référer à l’article II.1.3), soit à l’adresse suivante www.xl.com/fr/contactez-nous  ou sur leurs versions en langue anglaise  www.xl.com/us/contact-us  ou www.xl.com/en/contact-us . Lorsque l’achat a été effectué par d’autres biais, les corrections ne peuvent être demandées qu’auprès de l’agence émettrice du billet.

 

2.       Durée de validité des billets

Sauf dispositions contraires figurant sur le billet, dans les présentes Conditions Générales ou dans les Tarifs applicables le cas échéant, la durée de validité d’un billet est :

  • D’un an à partir de la date de son émission,
  • Sous réserve que le premier voyage ait lieu dans l’année suivant la date d’émission, un an à partir de la date du premier voyage indiqué sur le billet.

 

3.       Horaires, parcours et correspondances

3.1.     La complexité des opérations de transport aérien ne nous permet pas de garantir le respect rigoureux des horaires. Néanmoins, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour vous transporter ainsi que vos bagages avec une diligence raisonnable.

3.2.     Les correspondances ne sont pas garanties. En conséquence, si vous organisez vous-même votre déplacement jusqu’à l’aéroport de départ ou depuis votre aéroport d’arrivée, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de pertes financières.

 

4.       Passagers à particularités 

Le transport des personnes à mobilité réduite ne pourra être refusé sauf les cas prévus par la réglementation européenne ou la réglementation applicable au trajet concerné.

4.1.     Bébés :

Deux types de billet bébé sont disponibles selon la réduction appliquée.

4.1.1     Le billet bébé avec une réduction de 90% du tarif adulte :

  • Ce billet n’octroie pas de siège dans l'avion. Le bébé voyage sur les genoux d’un majeur autonome. Se référer aux conditions générales de transport ;
  • Ce billet permet le transport d’un (1) bagage en cabine de Cinq (5) kilos maximum,
  • Ce billet ne permet pas le transport de bagage en soute sauf exception sur certains vols.

 

4.1.2     Le billet bébé avec une réduction de 25% du tarif adulte  (ou 33% du tarif adulte  pour les vols de/vers les départements d’outre-mer français) :

  • Ce billet octroie une place dans l’avion sur un siège. Cependant, vous devez néanmoins fournir à vos coûts un siège bébé homologué au transport aérien et pouvant donc être fixé sur le siège de l’avion ;
  • Ce billet permet le transport d’un (1) bagage en cabine de Cinq (5) kilos maximum,
  • Ce billet permet le transport de bagage en soute.

 

​​​​​​​4.2.     Enfants voyageant seuls

​​​​​​​Les mineurs ayant atteint l’âge de 5 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans au moment du commencement du voyage et voyageant seuls, doivent être signalés avant l’achat. Ils ne seront acceptés qu’après accord de la compagnie aérienne. ​​​​​​​

​​​​​​​L’achat de billet pour les enfants voyageant seuls peut se faire:

  • Par téléphone uniquement (se référer à l’article II.1.3) ou
  • auprès de votre agence de voyages


Les mineurs ayant atteint l’âge de 12 ans peuvent voyager seuls sans assistance particulière. Néanmoins, sous réserve de notre accord préalable au minimum trois jours ouvrés avant le premier jour du commencement de votre voyage et sous réserve du paiement d’un supplément tarifaire, les mineurs de plus de 12 ans et de moins de 17 ans peuvent bénéficier du statut de Mineur non accompagné (UM). Les réservations se font par téléphone uniquement auprès d’un de nos centres de réservation téléphonique.

 

​​​​​​​​​​​​​​4.3.     Passagers à mobilité réduite

Si vous avez besoin d’une assistance particulière en raison d’un handicap ou de votre mobilité réduite, vous devez nous contacter le plus tôt possible. Nous vous recommandons vivement de nous informer au minimum 48 heures avant le départ du vol de votre présence et de vos besoins d’assistance.

​​​​​​​Nous vous recommandons de nous contacter avant l’achat de votre billet afin que nous puissions vérifier que notre compagnie saura répondre à votre besoin. Si vous avez acheté votre billet et que les conditions de transport ne sont pas remplies, nous vous rembourserons.

​​​​​​​Nous pouvons par ailleurs demander à ce que vous voyagiez avec un accompagnateur si sa présence est nécessaire (i) à votre sécurité ou (ii) santé, ou (iii) s’il apparaît que vous ne comprenez pas les instructions d’évacuation ou (iv) si vous n’êtes pas en mesure d’assurer par vous-même votre évacuation. Dans certains cas, le transport d’un assistant de sécurité peut être payant. Contactez-nous.

Consultez les Conditions Générales de Transport qui contiennent plus d’informations.

 

​​​​​​​​​​​​​​4.4.     Personne à forte corpulence

​​​​​​​Les personnes à forte corpulence peuvent bénéficier d’un siège gratuitement si ce siège est disponible au moment de l’enregistrement le jour du vol. Cependant, nous pouvons vous refuser le transport si un second siège est indisponible dans la classe de transport dans laquelle vous voyagez. Nous vous recommandons donc d’acheter simultanément à votre achat un second siège.​​​​​​​

Le choix de deux sièges côte-à côte peut être limité par la disponibilité de sièges et par la configuration de l’avion, certains sièges étant dotés d’accoudoirs fixes. Contactez-nous avant votre achat.

 

5.       Bagages 

​​​​​​​Chaque billet donne droit au transport gratuit d’un certain nombre de bagage(s) pour un poids et des dimensions spécifiques définies dans les Conditions Générales de Transport et stipulées sur votre billet, appelé « franchise bagage ». Au-delà de ces franchises, vous êtes redevables du paiement des excédents tels que spécifiés dans les Conditions Générales de Transport.

​​​​​​​Les bagages de soute sont enregistrés jusqu’à la destination indiquée sur votre billet XL Airways France.

Si vous disposez d’un billet sur une autre compagnie pour vous acheminer vers une destination différente de celle indiquée sur votre billet XL Airways France, vous devrez récupérer votre bagage après notre vol et avant de vous enregistrer sur votre prochain vol. Vous devrez donc entrer sur le territoire de l’Etat dans lequel votre correspondance s’effectue. En conséquence, vous devrez impérativement disposer des documents de voyage nécessaires à votre entrée dans le territoire dans lequel notre compagnie vous achemine, à savoir, le pays dans lequel vous effectuez votre correspondance, et ce, en plus de ceux nécessaires à l’entrée sur le territoire de votre destination finale.
 

6.       Animaux

​​​​​​​Le transport des animaux est soumis notre accord préalable et au paiement du tarif applicable au transport de votre animal. Le transport des animaux d’assistance est gratuit.

​​​​​​​La liste des animaux acceptés sur nos vols et les restrictions au transport figure aux Conditions Générales de Transport.

​​​​​​​Malgré notre accord, si les conditions de transport spécifiées aux Conditions Générales de Transport ne sont pas remplies le jour du vol, votre animal ne sera pas transporté. Si vous n’êtes pas responsable de cette non-conformité, il pourra être transporté sur un autre vol gratuitement ou vous serez remboursé.

 

IV. PRIX ET PAIEMENT

1.       Les prix proposés ne sont garantis qu’après complet paiement du prix ou le cas échéant, qu’après l’obtention d’une référence de réservation. Si vous réservez sans procéder au paiement de votre billet dans le délai spécifié, nous annulons votre réservation. Cependant, sur certains sites, nous pouvons mettre en ligne un dispositif d’option payante.


2.       Le prix du billet correspond à un transport, de l’aéroport de départ à l’aéroport d’arrivée, tels qu’ils sont mentionnés sur le billet et dans la classe de transport réservée. Tout autre transport ou prestation est exclu du contrat. Le prix est celui applicable à votre trajet au moment de la réservation pour les dates et la classe de transport demandées et pour le nombre de personnes indiqué dans votre demande. Si les conditions de votre tarif le permettent, vous pourrez changer de date de transport mais il se peut qu’un complément tarifaire soit dû.


3.       Le prix est établi sur la base de vos déclarations et vous devrez fournir les justificatifs nécessaires justifiant de l’octroi de ce tarif.

Exemples non exhaustifs :

  • Vous achetez un billet pour un enfant de moins de deux ans, vous devrez fournir le justificatif de l’âge de l’enfant. A défaut, vous pourrez être amené à payer le prix disponible le jour du transport.
  • Vous bénéficiez d’un tarif de groupe, votre groupe se réduit et vous ne remplissez plus les conditions nécessaires pour bénéficier de ce tarif, chaque titulaire de billet devra payer le complément tarifaire applicable le jour du transport.


4.       Certains services sont optionnels.

5.       Les prix incluent les taxes d’aéroport et autres redevances liées au transport aérien telles qu’elles sont connues à la date d’achat ainsi que les éventuelles surcharges imposées par la compagnie (telles que les charges liées au carburant YQ), elles sont généralement identifiées séparément sur le billet. Certaines taxes notamment de sortie ne sont pas incluses, elles sont payables à destination, en monnaie locale ou en dollars US.

6.       Des frais de service s’appliquent à votre achat, ils sont détaillés en Annexe 1 pour les ventes effectuées par nos canaux de distribution. Si vous achetez des billets à des vendeurs que nous n’avons pas agréés, ceux-ci appliquent des frais de service différents. Renseignez-vous auprès d’eux avant de commencer votre réservation.

6.1.       Pour les ventes effectuées via les sites de la compagnie ou via nos centres de réservation téléphonique, les frais de services que vous aurez à payer pour chaque personne sont inclus dans le prix publié sur les sites.

6.2.       Les frais de service applicables pour les ventes effectuées par les centres de réservation téléphonique sont plus élevés que ceux applicables pour les ventes effectuées via les sites, le prix définitif à payer réservé par téléphone peut donc être supérieur à celui publié sur les sites (Référer vous à l’Annexe 1).

7.       Les taxes et redevances sont perçues par nous pour le compte des Etats, autorités, Aéroports et  leur sont intégralement reversées (A ce titre, la YQ n’est pas une taxe ni une redevance). Elles sont révisables à tout moment et sans préavis même après l’achat de votre billet. Votre acceptation des Conditions Générales s’interprète comme votre consentement à une telle révision.

8.       Si vous ne voyagez pas et que votre billet n’est plus valide, les taxes et redevances individualisées vous seront remboursées (même si votre billet n’est pas remboursable), sur demande et dans les 30 jours de la demande réceptionnée par XL Airways France. Pour certaines destinations, certaines taxes et/ou redevances ne sont pas remboursables. De plus, seules les taxes et redevances dont l’exigibilité résulte de l’embarquement effectif des passagers seront remboursées.

Nota : La surcharge identifiée YQ n’est pas remboursable sauf si le tarif du billet permet le remboursement du billet.

a.       Modalités de demande de remboursement pour les achats faits sur nos sites internet ou via nos centres de réservation téléphonique :

Si vous avez souscrit votre transport sur nos sites, la demande de remboursement peut être effectuée à la rubrique www.xl.com/fr/contactez-nous - Remboursement des taxes. La demande en ligne est gratuite (hors les frais de connexion internet qui demeure à votre charge). Vous pouvez également faire une demande par courrier postal à XL Airways France, Service Relations Clientèle  BP13760, 95727 Aéroport Charles de Gaulle Cedex - France.

b.       Modalités de demande de remboursement pour les achats faits auprès d’agences de voyages en ligne et traditionnelles :

Si vous n’avez pas avez souscrit votre transport sur nos sites ou auprès de l’un de nos centres de réservation téléphonique, vous devez demander à votre agence de formuler auprès de nous une demande de remboursement des taxes. Le remboursement est ensuite effectué à votre agence qui a alors la responsabilité de vous reverser le montant remboursé par notre compagnie.

9.       Vous devez régler le prix, les surcharges et les taxes, droits frais et suppléments dans la devise du pays dans lequel le billet a été émis, sauf si vous indiquons au moment où vous effectuez le règlement ou auparavant que vous devez utiliser une autre devise. Nous pouvons décider d'accepter un paiement dans une autre devise.

10.       Si vous utilisez une carte de paiement émise par une banque étrangère, celle-ci peut imputer des frais de change additionnels.

11.       L’ordre d’utilisation des coupons de vol préside à la tarification de chaque billet. Chaque billet doit donc être utilisé dans l’ordre séquentiel des coupons (le coupon 1 devant être utilisé avant le coupon 2, etc).

11.1       En cas de non-respect de l’ordre séquentiel des coupons, nous recalculerons le tarif applicable à votre nouvel itinéraire, vous devrez alors payer le complément tarifaire applicable sur le trajet réellement emprunté (si votre billet est non modifiable, vous ne pourrez pas changer l’ordre d’utilisation des coupons, votre billet sera alors perdu et vous devrez racheter un autre billet). Si votre billet est modifiable :

  • le prix peut être supérieur au prix initialement payé.
  • et si vous refusez de payer le complément tarifaire applicable à votre nouveau trajet, vous ne serez pas accepté à bord. Vous conservez cependant le droit d’utiliser votre billet conformément au trajet initial (les dates devront être respectées).


11.2       Pour modifier l’ordre d’utilisation des coupons, vous devez nous contacter par téléphone au plus tard 48 heures après l’heure de départ du vol qui n’a pas été emprunté et payer le complément tarifaire ainsi que les frais de service (veillez à appeler nos centres de réservation téléphonique pendant leurs horaires d’ouverture). Si nous constatons que le coupon 1 n’a pas été utilisé et que vous ne nous avez pas contacté dans le délai imparti, le coupon 2 est annulé. Sous réserve de place disponible et si vous nous contactez après le délai imparti, le coupon 2 pourra néanmoins être de nouveau émis moyennant le paiement du complément tarifaire ainsi que des frais de service.

11.3.      Exemple : vous achetez un billet composé d’un coupon 1 Paris Roissy – New York JFK et d’un coupon 2 New York JFK - Paris Roissy. Vous ne pourrez voyager sur le vol New York JFK - Paris Roissy qu’après avoir effectué le vol Paris Roissy – New York JFK. Si vous n’avez pas voyagé sur le vol  Paris Roissy – New York JFK et sous réserve que votre billet initial soit modifiable, pour vous assurer du maintien de votre réservation sur le vol New York JFK - Paris Roissy, vous devez nous contactez dans un délai maximum de 48 heures après l’heure de départ du vol qui n’a pas été emprunté (heure figurant sur le billet). Vous devrez payer le tarif applicable au trajet que vous souhaitez réellement emprunter. Si vous ne nous contactez pas dans le délai imparti, votre transport sur le trajet New York JFK - Paris Roissy est annulé et vous prenez le risque que la place soit vendue.


12.       Seules les cartes de paiement visa et mastercard sont acceptées.

13.       Lors de votre paiement et au moment de votre enregistrement à chaque aéroport de départ, nous pouvons exiger que vous nous présentiez:

13.1      La copie ou l’original de la carte de paiement servant au paiement de votre billet,
13.2      La copie ou l’original de la pièce d’identité du titulaire de la carte de paiement,
13.3      Une attestation de la part du titulaire de la carte de paiement confirmant l’autorisation à l’utilisation de la carte dont il est le titulaire pour l’achat du billet concerné.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents, le billet ne pourra pas être émis ou le transport pourra vous être refusé.

14.      Lorsqu’un paiement en espèce intervient, des frais et/ou commissions supplémentaires peuvent s’appliquer. Ils sont à votre charge. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque.

15.      Service d’option

Un dispositif d’option payante peut être disponible sur le site www.xl.com/fr.

a.      Ce service d’option est délivré par la société Optionizr, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 810 583 260, dont le siège social est situé au 9 Allée Claude Monet, 92300 Levallois-Perret – Tel : +33 1.79.75.95.59. contact@optionizr.com

b.      Ainsi, en contrepartie de l’encaissement du prix de l’option, un dossier de réservation est créé par XL Airways et le prix du billet ainsi que le prix des éventuels services additionnels et d’assurance souscrits au même moment sont figés pendant une durée déterminée (ci-après la « Durée de l’Option »).

c.      Pendant la Durée de l’Option, le prix du Dossier de Réservation est maintenu et vous pouvez donc acheter votre billet (et les services souscrits en même temps) au prix figurant dans votre Dossier de Réservation pendant toute la Durée de l’Option.

d.      Au terme de la Durée d’Option :

  • soit le paiement du Dossier de Réservation est intervenu et le billet a été émis avec les services additionnels et assurance associés,
  • soit vous ne faites aucune action et votre dossier de réservation est automatiquement annulé,
  • soit vous décidez de renouveler l’Option et de souscrire une prolongation d’option. En contrepartie de l’encaissement de la somme applicable à cette nouvelle option, le prix figurant dans votre Dossier de Réservation continue à être figé pour la Durée de l’Option Prolongée.

e.      Les options sont directement payables à la société Optionizr qui émet le reçu de paiement.

f.      Le service d’option n’est disponible que pour certains vols* et pour des réservations concernant un voyage dont le premier vol figurant au Dossier de Réservation est à plus de vingt-cinq (25) jours. 

g.      Les prix des options ne sont pas remboursables. Le service d’option fige le Dossier de Réservation. Vous ne pouvez pas modifier un ou plusieurs éléments du Dossier de Réservation. Si vous souhaitez modifier un ou plusieurs éléments, vous devrez refaire un dossier de réservation et l’Option n’est pas remboursable.

h.      Prix des Options payantes et modalités de paiement

 

Réseau Durée Prix TTC par Dossier de Réservation (PNR)
Vols XL Airways bénéficiant du service* Durée de l'Option initiale : 48 heures 10 euros
Durée de l'Option Prolongée : 48h additionnelles 10 euros

*Ce service est exclusivement disponible sur les vols opérés sous numéro de vol XL Airways France dont XL Airways France est le contractant. 
 

i.      Les paiements peuvent être effectués au moyen de Paypal ou par carte de paiement Visa, Mastercard et American Express.

j.      Les réclamations relatives aux Options doivent être adressées par e-mail à support@optionizr.com. En cas d’insatisfaction, Optionizr a adhéré aux services de médiation de Médicys, soussignées Médicys, Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice, lequel peut être contacté aux coordonnées suivantes : https://www.medicys.fr/ ou par voie postale au 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris.

 

V.  MODIFICATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION DES BILLETS

1.       Suivant la classe tarifaire du billet, celui-ci peut être modifiable et/ou remboursable le cas échéant.

2.       Pour les billets non utilisés, les conditions de modifications et de remboursement sont spécifiées dans le tableau ci-dessous.

3.       Les charges imposées par la compagnie (incluant la surcharge identifiée YQ) sont remboursables uniquement lorsque le tarif est remboursable.

4.       Les frais de service (sauf si l’annulation résulte du fait du Vendeur) et/ou les frais d’assurance ou d’assistance ne sont pas remboursables.

5.       Droit de rétractation
Vous ne disposez pas de droit de rétractation pour l’achat de billet et les services accessoires à votre transport (dont les Services Additionnels).

6.       Nous recommandons à nos clients de souscrire un contrat d’assurances. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle, il devra se conformer aux modalités applicables figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

7.       Les réductions tarifaires auxquelles il est fait référence dans le tableau ci-dessous s’appliquent sur le prix uniquement (Fare). Elles ne s’appliquent pas sur les surcharges, ni sur les taxes et redevances.

 

Dénomination du tarif et classes de transport associées Caractéristiques principales Caractéristiques détaillées

ECO PROM

Classes de réservation : E/U/X/P/R

Billet non remboursable*, non modifiable.

Billet non remboursable*, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l’ordre d’utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu’à 2 ans): a) sans siège : réduction de 90% du tarif hors taxes Eco Prom, b) avec siège, pas de réduction (le tarif adulte s’applique). En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord.

Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, (I) une pièce de bagage de 15 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège au départ de Jinan (Chine) , ou (II) une pièce de bagage de 23 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège pour les vols de et vers les Antilles françaises et La Réunion, ou (III) une pièce de bagage de 20 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège pour toutes les autres destinations ou aéroport de départ, ou (IV) pour les bébés avec un billet sans siège, une pièce de 10 kg maximum pour les vols long courrier. En cabine, une pièce de 5 kg maximum pour les adultes,  enfants et bébés..

Pour plus d’informations, consulter les conditions générales de transport d'XL Airways France.

ECO STANDARD

Classes de réservation : V/H/T/L/M/Q/O

Billet non remboursable*, modifiable sous conditions.

Billet non remboursable*. Billet modifiable jusqu’à 12 heures avant chaque départ moyennant paiement des frais de modification de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et de 130 EUR / 175 USD par billet sur le réseau long courrier, et au-delà et jusqu’à 12 heures avant le départ du 2ème vol, toute modification du deuxième coupon uniquement sera facturée 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises et La Réunion et 130 EUR/175 USD par billet sur le réseau long courrier. 12 heures avant le départ du 2ème vol, les modifications ne sont plus possibles.

Dans tous les cas, en sus des frais de modification de la réservation, toute modification est susceptible d’entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation n’est pas disponible sur le nouveau vol sélectionné.  Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l’ordre d’utilisation des coupons. Une utilisation des billets non-conforme entraîne le paiement d’un complément tarifaire et des frais de réémission  de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises et La Réunion et de 130 EUR / 175 USD sur le réseau long-courrier.

Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu’à 2 ans) : sur vol long-courrier: a) sans siège supplémentaire : réduction de 90% du tarif hors taxes Eco Standard, b) avec siège, les réductions enfant (de 2 ans et jusqu’à l’anniversaire des 12 ans) s’appliquent. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu’à l’anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif hors taxes Eco Standard sur vol long-courrier, et sur les vols de/vers les Antilles française et la Réunion 33% de réduction du tarif hors taxe Eco Standard.

Réduction tarifaire pour les passagers de 12 à 25 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises et La Réunion: réduction de 10 % du tarif hors taxe ECO STANDARD, réduction non cumulable avec toute autre promotion.

Réduction tarifaire pour les passagers seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises et La Réunion et Mayotte : réduction de 10% du tarif hors taxe ECO STANDARD, réduction non cumulable avec toute autre promotion. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord.

Franchise bagages comprise dans ce tarif: : en soute, (I) une pièce de bagage de 15 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège au départ de Jinan (Chine) , ou (II) une pièce de bagage de 23 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège pour les vols de et vers les Antilles françaises et La Réunion, ou (III) une pièce de bagage de 20 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège pour toutes les autres destinations ou aéroport de départ, ou (IV) pour les bébés avec un billet sans siège, une pièce de 10 kg maximum pour les vols long courrier.. En cabine, une pièce de 5 kg maximum pour les adultes,  enfants et bébés.


Pour plus d’informations, consulter les conditions générales de transport d'XL Airways France.

ECO FLEXIBLE

Classes de réservation : Y/S/K

Billet remboursable et modifiable sous conditions.

Billet annulable et remboursable jusqu’à 12 heures avant le premier départ moyennant paiement de 260 EUR/350 USD sur le réseau long-courrier dont notamment les Antilles françaises et la Réunion. Au-delà et jusqu’à 12 heures avant le deuxième vol, billet annulable et remboursable à hauteur de 50% du tarif hors taxes du coupon Eco Flexible non utilisé. 12 heures avant le départ du 2ème vol, les annulations ne sont plus possibles. Les frais de service ne sont pas remboursables. Billet modifiable jusqu’à 12 heures avant chaque départ moyennant paiement des frais de modification de 30 EUR / 50 USD par billet sur le réseau long courrier  dont notamment les Antilles françaises et la Réunion.

En sus des frais de modification de la réservation toute modification est susceptible d’entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation n’est pas disponible sur le nouveau vol sélectionné. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l’ordre d’utilisation des coupons. Une utilisation des billets non-conforme entraîne le paiement d’un complément tarifaire et des frais de réémission de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises et La Réunion et de 130 EUR / 175 USD sur le réseau long-courrier.

Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu’à 2 ans) : a) sans siège supplémentaire : réduction de 90% du tarif hors taxes Eco Flexible), b) avec siège : les réductions enfant (de 2 ans et jusqu’à l’anniversaire des 12 ans) s’appliquent. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu’à l’anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif hors taxes Eco Flexible.

Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu’à l’anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif hors taxes Eco Flexible sur vol long-courrier et sur les vols de/vers les Antilles française et la Réunion 33% de réduction du tarif hors taxe Eco Flexible. Réduction tarifaire pour les passagers de 12 à 25 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises et La Réunion: réduction de 10 % du tarif hors taxe Eco Flexible, réduction non cumulable avec toute autre promotion.

Réduction tarifaire pour les passagers seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises et La Réunion: réduction de 10% du tarif hors taxe Eco Flexible, réduction non cumulable avec toute promotion. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord.

Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, (I) une pièce de bagage de 15 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège au départ de Jinan (Chine) , ou (II) une pièce de bagage de 23 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège pour les vols de et vers les Antilles françaises et La Réunion, ou (III) une pièce de bagage de 20 kg maximum pour les adultes, les enfants et les bébés avec siège pour toutes les autres destinations ou aéroport de départ, ou (IV) pour les bébés avec un billet sans siège, une pièce de 10 kg maximum pour les vols long courrier. En cabine, une pièce de 5 kg maximum pour les adultes,  enfants et bébés.


Pour plus d’informations, consulter les conditions générales de transport d'XL Airways France.

 

 

8.      Procédure de modification, remboursement ou d'annulation


8.1      Si votre tarif le permet, vous pourrez annuler ou modifier votre billet auprès des centres de réservation (se référer à l’article II.1.3)  ou par  email : www.xl.com/fr/contactez-nous (ou pour la langue anglaise www.xl.com/en/contact-us ou pour les USA www.xl.com/us/contact-us.

8.2      Sauf disposition contraire spécifiée sur le billet ou dans le dossier de réservation, nous remboursons soit la personne titulaire du billet, soit celle qui a payé le billet. Le remboursement à l’une ou l’autre des personnes spécifiées ci-dessus entrainera une fin de non-recevoir de rembourser la seconde.

8.3      Il ne pourra pas y avoir de remboursement après la date d’expiration du billet. Cependant, certaines taxes et redevances individualisées vous seront remboursées sur demande lorsque vous n’avez pas embarqué (y compris pour les billets non remboursables) – Nota : Pour les billets non remboursables, la surcharge identifiée YQ n’est pas remboursable.

8.4      Les remboursements sont effectués dans la devise dans laquelle le billet a été acheté.

8.5      Les remboursements sont effectués sur la carte de paiement qui a effectué l’achat. La  banque émettrice de la carte peut déduire du remboursement des frais qui demeurent à votre charge. Des variations de taux de change peuvent également intervenir. Le montant que vous percevrez pourra donc être inférieur au remboursement du prix que nous avions encaissé. Ces frais sont à votre seule charge.

8.6      Si un Billet nous a été présenté ou a été présenté aux autorités d’immigration d’un pays comme un justificatif de départ du pays concerné, nous pouvons refuser de vous le rembourser, sauf si vous nous fournissez une preuve suffisante permettant d’établir (i) votre droit de demeurer dans le pays dans lequel nous vous avons acheminé, ou (ii) la preuve que vous repartirez avec un autre transporteur. Nous pouvons exiger que vous nous fassiez parvenir une attestation sur l’honneur confirmant votre intention de quitter le pays dans lequel nous vous avons acheminé.

       

VI.  VENTES DE SERVICES ADDITIONNELS 

Lorsque nous proposons la vente des Services Additionnels, les dispositions suivantes s’appliquent. La fourniture de ces services est facultative et à la seule discrétion d’XL Airways France.
 

1.        Spécificités de l'achat de Services Additionnels

1.1.     Les prix applicables aux Services Additionnels sont ceux en vigueur à la date d’achat dudit Service Additionnel.

1.2.     Les Services Additionnels peuvent être disponibles sur la flotte d’avions XL AIRWAYS France ou ses compagnies aériennes sous-traitantes.

1.3.     Un Service Additionnel n’est pas un système d’enregistrement et il ne s’y substitue pas.

1.4.     Tout achat de Service Additionnel est ferme et définitif. Il n’est pas échangeable, ni remboursable (sauf inexécution par la compagnie), ni modifiable. Il est nominatif et non cessible.

1.5.     Les modifications ne sont pas possibles. En cas de modifications ou d’annulations de votre part, le prix est dû entièrement.

1.6.     Chaque Service Additionnel ne peut être utilisé que pour le vol pour lequel il a été acheté. Une modification de vol (annulation ou report du transport à une date ou des horaires différents) de votre initiative ou des personnes pour lesquelles le Service Additionnel a été acquis, n’emporte aucun droit à remboursement ou à report sur un autre vol.

 

2.        Sélection de siège sur un vol XL Airways France

A l’enregistrement, un siège vous sera attribué gratuitement. Cependant, vous pourriez souhaiter sélectionner un siège spécifique en le choisissant notamment à l’avance. Les dispositions suivantes s’appliquent alors à ce Service Additionnel.

  • Un « Siège Confort » est un siège extra large en cuir dans une cabine séparée à l’avant de l’appareil.
  • Un « Siège Premier Rang » est un siège identifié comme tel lors de la réservation et disposant d’un espace supplémentaire pour les jambes par rapport aux autres sièges de la cabine de l’avion pour une même classe de transport.
  • Un « Siège aux Issues » est un siège placé à proximité des issues de secours de l’avion. Il est identifié comme tel lors de la réservation et est soumis à des conditions restrictives de réservation et d’utilisation.
  • Un « Siège standard » hublot ou couloir est un siège choisi par le client ne remplissant pas les critères des Sièges Confort, des Sièges Premier Rang, des Sièges aux Issues.
  • Un « Siège à confort limité » est un siège standard central.
  • Un « Tronçon » désigne un vol en aller simple opéré sous numéro de vol XLF ou SE. Exemple :
    • - un vol Paris Roissy – Las Vegas constitue un Tronçon
    • - un vol New York JFK – Paris Roissy constitue un Tronçon
  • « WCH » désigne les passagers nécessitant un transport par fauteuil roulant que ce soit de manière temporaire ou perpétuelle.

 

2.1.     Modalités de réservations

2.1.1.       Certains sièges ne sont pas ouverts à la réservation. Seuls certains vols de la Compagnie peuvent être concernés par ce service. Ce Service Additionnel est offert sous réserve des sélections déjà effectuées et des restrictions attachées à chaque siège.

2.1.2.       Tout Service Additionnel doit être réservé et payé simultanément,  à l’avance et au plus tard 72 heures avant le départ du vol pour lequel vous possédez un billet. Après ce délai, les Services ne peuvent plus être réservés.

2.1.3.       A l’exception des Sièges Standards, hublots ou couloirs et des Sièges à confort limité qui sont octroyés gratuitement, la sélection de sièges à l’enregistrement peut donner lieu au paiement du prix spécifié dans les Conditions Générales.

2.1.4.       La Sélection de siège ne peut s’analyser comme une prestation de surclassement.

2.1.5.       Les réservations s’effectuent par Internet à l’exception des Sélections de siège (i) pouvant accueillir un berceau (ii) ou dont les bénéficiaires sont :

  • les enfants de moins de deux ans à la date du vol,
  • les mineurs non accompagnés, et
  • les Personnes à Mobilité Réduite dont les WCH, et/ou

pour lesquels, les réservations peuvent se faire par e-mail à l’adresse suivante www.xl.com/fr/contactez-nous,  4 jours avant le départ du vol et  du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (heure locale Paris).

La réservation n’est valide qu’après que vous ayez reçu la confirmation du Service envoyée par e-mail à l’adresse de l’expéditeur de la demande.

2.1.6.       La réservation n’est ouverte que pour la classe de transport achetée dans le cadre du contrat de transport. (Exemple, si vous voyagez en classe économique, vous ne pouvez réserver un siège qu’en classe économique).

2.1.7.       Si vous êtes surclassé gratuitement à bord, vous ne serez pas remboursés.

2.1.8.       Si le service de Sélection de siège a déjà été acheté en classe économique et qu’un surclassement est également acheté, vous serez remboursé du prix du Service de Sélection de siège pour chaque titulaire d’un surclassement. La demande doit être formulée auprès de www.xl.com/fr/contactez-nous. Sous réserves des disponibilités et des restrictions opérationnelles et sans que ceci ne puisse être garanti, nous nous efforcerons de vous attribuer un siège dont l’emplacement serait similaire à celui initialement pré-réservé.

2.1.9.       L’octroi des sièges est nominatif et ils ne peuvent pas être transférés à d’autres passagers.

2.1.10.       L’achat d’un Service Additionnel est ferme et définitif. Si vous choisissez de voyager sur un autre vol, votre sélection de siège ne pourra pas être transférée sur votre autre vol et vous ne serez pas remboursé.

2.1.11.       Si vous ne payez pas les sommes qui nous sont dues et qu’en conséquence, nous annulons votre billet, le prix de la sélection de siège ne vous sera pas remboursé.

 

2.2.     Modalités d’exécution

2.2.1.       Les numéros de sièges sont fournis à titre indicatif. Un siège portant un autre numéro mais remplissant les caractéristiques que vous avez choisies peut vous être octroyé en alternative sans ouvrir droit au remboursement.

2.2.2.       En application des conditions du contrat de transport reproduit sur le billet d’avion ou dans les Conditions Générales de Transport d’XL Airways France, la Compagnie peut sans préavis, utiliser d’autres avions y compris ceux d’autres compagnies aériennes. En conséquence, dans l’hypothèse d’un changement d’avion, nous nous efforcerons de vous assigner un siège similaire. Dans ce cas, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Si ce n’est pas le cas, nous vous rembourserons la prestation mal exécutée sur demande à www.xl.com/fr/contactez-nous.

2.2.3.       Malgré votre réservation de siège, nous pouvons vous refuser l’attribution des sièges pré-réservés notamment pour cause  de force majeure, de sécurité, de sûreté ou de contraintes opérationnelles imprévues au moment de la vente. En conséquence, nous nous efforcerons de vous assigner un siège similaire. Dans cette hypothèse, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Si ce n’est pas le cas, nous vous rembourserons la prestation mal exécutée sur demande à www.xl.com/fr/contactez-nous.

2.2.4.       Vous devez vous présenter pour procéder à votre enregistrement au minimum trente (30) minutes avant l’heure limite d’enregistrement stipulée sur la convocation ou sur tout autre document (« HLE »). Si vous vous présentez après l’Heure Limite d’Enregistrement, vous serez refusé sur le vol et aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du Service de Sélection de Sièges. Si vous ne voyagez pas et/ou qu’une ou plusieurs personnes pour lesquelles les Services ont été achetés ne se présente(nt) pas, vous ne serez pas remboursé.

2.2.5.       Restrictions opérationnelles

a.        Lorsque vous réservez un siège, vous prenez  connaissance des restrictions opérationnelles applicables à ce siège et vous déclarez expressément que la personne qui occupera ce siège y correspond en tout point. Dans cette hypothèse, vous agissez comme mandataire de la personne qui occupera ce siège et cette dernière est liée par les présentes Conditions Générales. Vous garantissez donc en son nom et pour son compte qu’elle respecte les  restrictions opérationnelles et les présentes Conditions Générales.

b.        Si la personne qui occupe un siège ne remplit pas les conditions applicables le jour du voyage, nous lui octroierons un siège différent sans faculté de remboursement (exemple : les sièges placés aux issues de secours excluent pour des raisons de sécurité la possibilité d’y installer des enfants. Si un siège a été acheté pour un enfant, celui-ci et l’adulte qui l’accompagne seront déplacés sans droit au remboursement).

c.        A titre indicatif, sont détaillées ci-dessous les restrictions opérationnelles applicables à certains sièges ou à certains passagers. Les restrictions opérationnelles applicables à chaque siège sont détaillées pour chaque siège lors de la réservation. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

Sièges placés aux issues de secours : les passagers répondant à l’une des exclusions détaillées ci-dessous ne pourront pas bénéficier desdits sièges :

  • passager à mobilité réduite, de façon temporaire ou permanente (dont notamment les personnes sourdes, aveugles ou malvoyantes, les passagers handicapés physiques ou mentaux)
  • les mineurs de moins de 16 ans (y compris les bébés) accompagnés ou non d’un adulte,
  • passager à forte corpulence pouvant gêner l’accès aux issues de secours,
  • les femmes enceintes,
  • passager voyageant avec un animal en cabine,
  • passager ayant peur des transports aériens,
  • passager arrêté et/ou reconduit dans son pays d’origine,
  • passager ne maîtrisant pas la langue française ou anglaise ;


Seuls les sièges placés directement à côté d’un hublot peuvent être pré-réservés par les passagers voyageant sous statut WCH, sauf lorsque le 14 CFR Part 382 s’applique;
Il est recommandé aux passagers à forte corpulence de se renseigner auprès de nous avant de procéder à la pré-sélection de leur siège ou l’achat d’un second siège.

 

2.3.    Remboursement/Responsabilité :

2.3.1.       Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Générales de Transport, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les services non exécutés.

2.3.2.       Réclamation : A bord, vous devez vous rapprocher de l’équipage afin de remédier à une éventuelle inexécution. Si l’erreur ne peut être remédiée à bord, vous pourrez formuler votre réclamation auprès de nous à www.xl.com/fr/contactez-nous. A défaut, votre réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

2.3.3.       Certains passagers peuvent se voir délivrer une prestation de service à titre gratuit, celle-ci en cas d’annulation ou d’inexécution totale ou partielle n’ouvre droit à aucun remboursement.

2.3.4.       Sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales, en cas d’inexécution, nous procéderons au remboursement total ou partiel des sommes perçues selon que le Service aura été inexécuté en totalité ou partiellement exécuté. Le remboursement sera effectué au bénéfice de la personne qui a payé le Service.

 

3.       Vente d’Excédent Bagage

3.1.    Chaque billet donne droit au transport du nombre de bagage(s) inclus dans la franchise bagage. Le Service additionnel de vente d’excédent bagage vous permet d’acquérir, avant l’Heure Limite d’Enregistrement, le transport de bagage(s), ou de kilos, supplémentaires.

​​​​​​​3.2.    Tout achat d’excédent bagage est ferme et définitif. Un reçu de paiement sera envoyé à l’adresse e-mail spécifié au cours de votre achat.

​​​​​​​3.3.    A l’enregistrement, vous devrez fournir le reçu correspondant de l’achat de l’excédent afin de bénéficier de celui-ci.

​​​​​​​3.4.    En cas de réclamation, consultez les Conditions Générales de Transport. A défaut de réclamation formulée selon les Conditions Générales de Transport, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

3.5.    ​​​​​​​Une fois les bagages enregistrés, le régime de responsabilité applicable est déterminé par les conventions internationales, et par les Conditions Générales de Transport de la Compagnie XL Airways France.

​​​​​​​3.6.    Les Clients surclassés à bord dans une classe supérieure ne pourront avoir droit au remboursement des Services Additionnels.

 

4.       Vente de Plateau Repas

​​​​​​​​​​​​​​4.1.    Chaque billet donne droit à la prestation standard de restauration prévue sur votre vol si celle-ci existe ; cependant, le Service additionnel de Plateau Repas vous permet d’acquérir un plateau différent qui vous sera servi sur certains vols.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​4.2.    L’achat de Plateau Repas n’est accessible qu’au départ de certains aéroports. Se renseigner auprès de nous.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​4.3.    L’achat de Plateau Repas  s’effectue sur nos sites internet.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​4.4.    L’achat de Plateau Repas  doit être réservé et payé à l’avance et simultanément  96 heures avant le départ du vol pour lequel vous possédez un billet. Après ce délai, les Services ne peuvent plus être réservés.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​4.5.    Tout achat de Plateau Repas est ferme et définitif. Si vous choisissez de voyager sur un autre vol, votre Plateau Repas ne pourra pas être transféré sur votre autre vol et vous ne serez pas remboursé.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​4.6.    L’achat de Plateau Repas vient en substitution de la prestation standard de restauration qui est supprimée. La prestation standard de restauration supprimée ne donne lieu à aucun remboursement.

​​​​​​​​​​​​​​4.7.    ​​​​​​​L’achat de Plateau Repas  ne peut s’analyser comme une prestation de surclassement.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​4.8.    Un reçu de paiement sera envoyé à l’adresse e-mail spécifié au cours de votre achat.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​4.9.    Si vous ne payez pas les sommes qui nous sont dues et qu’en conséquence, nous annulons votre billet, le prix du Plateau Repas ne vous sera pas remboursé.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​4.10.    En cas de réclamation concernant la prestation demandée, vous devrez vous rapprocher de l’équipage pendant votre vol. Si l’erreur ne peut être remédiée à bord, vous pourrez formuler votre réclamation auprès de nous à www.xl.com//fr/contactez-nous.

 

5.       Prix des Services Additionnels​​​​​​​​​​​​​​

5.1.     Prix du Service de Sélection de Siège par Tronçon

 

Type de siège Prix par siège et par tronçon
Sièges Confort (siège en cuir extra large, cabine séparée) 100 euros
Sièges premier rang ou aux issues de secours 50 euros - siège central, hublot ou couloir
Sièges biplaces 30 euros – siège hublot ou couloir
Sièges standard (hublot ou couloir) 15 euros // Gratuit pour les billets Eco Flexible
Siège standard (central) 10 euros // Gratuit pour les billets Eco Flexible


5.2.     ​​​​​​​Prix applicable à l’achat de bagage(s) excédentaire(s) par Tronçon

L’achat du Service Additionnel excédent bagage n’inclut en aucun cas l’assurance bagage ou la déclaration spéciale d’intérêt.

 

Type de service Prix par bagage supplémentaire et par tronçon (achat additionnel et optionnel prix pour certaines ventes à distance1) 
Bagage supplémentaire

70 euros

 

5.3.     ​​​​​​​Prix du Service Plateau Repas par tronçon

 

Plateau Prix par plateau et par tronçon (achat additionnel et optionnel en ligne)1
Plateau Casher 14 euros (Boisson non incluse)
Plateau Collection du Monde de 16 à 20 euros
Plateau Enfant 10 euros (Boisson non incluse)
Plateau Halal 10 euros (Boisson non incluse)
Plateau Sans Gluten 14 euros (Boisson non incluse)
Plateau Végétalien / Végétarien 10 euros (Boisson non incluse)

VII.  RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS  

1.      Nous pouvons être présents sur les réseaux sociaux (Twitter ®, Facebook ®, etc) mais les réclamations formulées via les réseaux sociaux ne seront pas traitées.

2.      En matière de transport aérien, notre responsabilité est encadrée par les conventions internationales qui vous obligent à constater et formuler votre réclamation  dans un certain délai. Ces délais sont détaillés dans les Conditions Générales de Transport, vous devez vous y référer.

3.      Si vous n’êtes pas à jour de vos paiements, aucun remboursement n’aura lieu.

4.      Pour toute réclamation, vous acceptez de contacter personnellement le service Relations Clientèle d’XL Airways France (www.xl.com/fr/contactez-nous) avant de demander l’intervention d’un tiers pour vous représenter (associations, société de recouvrement, avocat), ou avant d’engager un recours devant la justice. L’objectif de cette clause n’est pas de limiter votre droit à un recours juridique mais de garantir que l’option la plus rapide et la moins onéreuse pour les deux parties puisse d’abord être tentée. En contrepartie, nous nous engageons à vous envoyer une réponse détaillée dans les 60 jours de la réception de votre réclamation.

5.      Après avoir saisi le service Relations Clientèle d’XL Airways France et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 ; les modalités de saisine sont spécifiées sur le site : www.mtv.travel.

6.      De plus, l’Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour faciliter le traitement et la résolution amiable des litiges transfrontaliers. Les réclamations peuvent être déposées ici : http://ec.europa.eu/odr. Nous vous invitons néanmoins à joindre notre service Relation Clientèle.

7.      Si vous avez effectué un vol au départ ou à destination des Etats-Unis, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès du Département des Transports des Etats-Unis,

par courrier : Aviation Consumer Protection Division, C-75, U.S Department of Transportation, 1200 New Jersey Ave, S.E., Washington, DC 20590 ou ici : https://www.transportation.gov/airconsumer

VIII.   PARTENARIATS

Sur nos sites, vous avez accès aux moteurs de réservation de nos partenaires, identifiés ci-dessous, avec lesquels nous vous mettons en relation. A bord, vous pouvez également acheter ou réserver des produits et prestations. Tout achat ou réservation se fait directement auprès de ce partenaire et est donc exclusivement soumis aux conditions de vente du Partenaire. Ces prestations sont indépendantes et n’entrent pas dans le champ contractuel du contrat de transport aérien.

 

1.       Souscription d’Assurance

Dans certains cas, nous vous proposons de souscrire des couvertures d’assurance auprès d’une société d’assurance.

Ces couvertures sont proposées par Europ Assistance ci-après défini « l’Assureur ». 

En proposant une assurance, nous vous mettons en relation avec l’Assureur. La souscription d’assurance par notre intermédiaire ne peut avoir lieu que simultanément à l’achat de votre billet. Toute souscription ultérieure à votre achat est impossible.

Lorsque vous contractez une assurance, avant de confirmer votre achat, vous acceptez les dispositions générales d’assurance et d’assistance de l’Assureur et cet achat certifiera que chaque personne bénéficiaire de l’assurance, « l’Assuré », est domiciliée en France et que le voyage n’excède pas 90 jours.

Afin de connaître les modalités de déclaration de sinistre ou de demande d’assistance, nous vous recommandons d’imprimer et de conserver avec vous et pendant tout votre voyage, les dispositions générales d’assurance et d’assistance de l’Assureur qui contiennent des informations essentielles sur les garanties souscrites et les numéros d’urgence à contacter en cas de sinistre ou d’hospitalisation.

Les primes d’assurance ne sont pas remboursables, en tout ou partie, et ce, même en cas d’annulation ou modification du billet avant ou après votre départ. Cependant, dans les conditions prévues par l’article L112-10 du Code des Assurances, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de votre achat pour renoncer à cette assurance, sans frais ou pénalités si vous justifiez d’une couverture existante pour l’un des risques objets de l’assurance souscrite par notre intermédiaire.

 

2.        Divertissement à bord

En proposant les services de divertissement à bord, nous vous mettons en relation avec nos partenaires. En cas de réclamations, vous devez vous adresser directement à ces partenaires.

L’offre de divertissement individualisée via l’application « XL Cloud » vous est proposée par la société de droit espagnol Immfly S.L. dont le siège social est situé à Carrer de Jerusalém, 1-3, l’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne. L’application « XL Cloud » est une application de la société Immfly S.L., elle est téléchargeable sur vos terminaux personnels (ordinateur, tablette, smartphone). Afin de vous faire bénéficier de ces services, la société Immfly S.L. collecte vos données personnelles. Vous devrez accepter la politique de confidentialité de cette société pour pouvoir bénéficier des services de divertissement individualisée à bord. Les prix de l’offre de divertissement de la société Immfly S.L.sont indiqués sur notre site internet www.xl.com.

Les lunettes immersives 3D « SkyLights» sont la propriété de la société SkyLights SARL, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 809 577 133 et dont le siège social est sis à 231 rue Pierre et Marie Curie, IOT Valley, 31670 Labège, France. Les lunettes immersives 3D « SkyLights» sont louées par la société française Dutyfly Solutions SAS, dont le siège social est situé à Roissy-en-France (95), 6 rue du Meunier BP17014 95722 Roissy CDG Cedex. Les prix de location des lunettes immersives 3D « SkyLights» sont indiqués sur notre site internet www.xl.com.

 

Type de service Prix par service et par tronçon
Pack premium XL Cloud 9,95 euros
Location lunettes immersives Skylights 15 euros

 IX.  PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations vous concernant ainsi que toutes les informations communiquées concernant d’autres personnes (telles que les personnes à alerter, ou déposant ou accueillant les mineurs non accompagnés) qui sont collectées et collectées au cours de toute prise de contact, de réservation, de conclusion du contrat de transport, d’enregistrement, de toute opération liée au contrat de transport ou au transport lui-même sont collectées aux fins de gestion de la relation avec vous, de la gestion des réservations, de l’exécution du contrat de transport et des services additionnels, de l’information de vos proches en cas d’incident, du suivi de la relation client, de prospection commerciale de produits et/ou services analogues à ceux que vous avez contractés avec nous, ainsi que, lorsque vous y avez consenti, de prospection par nous-mêmes pour d’autres produits ou services ou par nos partenaires. Des traitements spécifiques sont susceptibles d’être réalisés en cas de non-respect du contrat de transport.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués par XL Airways France en qualité de responsable de traitement. Nous vous transmettrons, sauf opposition de votre part, des messages électroniques d’information portant sur des produits ou services analogues à ceux que propose habituellement notre compagnie.

Les informations sont destinées à nos services ainsi qu’aux destinataires concernés par les services souscrits ; ces destinataires comprennent notamment les autorités des pays de destination, de survol et/ou de transit qui l’exigent.

XL Airways France peut être amenée à effectuer des transferts de données vers un pays tiers à l’Union Européenne dans le cadre de ses activités, avec l’adoption de garanties appropriées.

Les informations communiquées sont conservées pendant une durée correspondant à l’exécution du contrat de transport étendue à une durée nécessaire au respect de nos obligations légales et la préservation de nos droits.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR), vous disposez d’un ensemble de droits concernant vos données que vous pouvez exercer à tout moment auprès de XL Airways France.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles  (https://www.xl.com/fr/politique-confidentialite). Pour nous contacter au sujet du traitement des données à caractère personnel ou vous désabonner à la prospection commerciale, contactez : www.xl.com/fr/contactez-nous - Rubrique : Données personnelles 

 

a.         Sites Partenaires

Vous pouvez accéder, par les liens hypertexte présents sur les sites (ou après avoir été redirigé vers ces sites) aux sites de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites. Nous ne contrôlons pas et ne vérifions pas ces sites et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des informations qui y sont contenues.

X.  DISPOSITIONS JURIDIQUES ET DROIT APPLICABLE

1.   Preuve

Il est expressément convenu que sauf si nous avons commis une erreur manifeste, les données conservées dans nos systèmes d’information ou ceux de nos prestataires, notamment dans les outils de messagerie électronique que nous utilisons, ont force probante quant aux commandes passées et à l'exécution de vos obligations comme de nos obligations. Les données sur support informatique ou électronique que nous conservons constituent des preuves et, si nous les produisons comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre vous et nous, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
 

2.   Nullité partielle 

La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité des autres dispositions ou du contrat.
 

3.   Dommages indirects 

Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales ou les Conditions Générales de Vente, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, que ce soit par vous ou par nous, seul le préjudice direct de l’autre partie ouvrira droit à réparation. Tout dommage indirect et/ou consécutif est exclu.


 4.   Respect des lois

Lorsqu’une inexécution ou une exécution imparfaite résulte du respect de la loi, d’un règlement ou d’une convention internationale qui s’imposent à nous ou à l’un quelconque de nos prestataires, aucune responsabilité ne pourra nous être imputable ou ne pourra être imputable à l’un quelconque de nos prestataires.

Toute loi ou règlement français(e) ou convention internationale qui serait contraire aux Conditions Générales prévaut sur ces dernières.


5.   Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales tant dans l’appréciation de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution, ainsi que le contrat de transport, sont régis par le droit français. 

ANNEXE 1.  FRAIS DE SERVICE

  • Frais de Service par passager et par billet

 

Type de vol   Sur les sites internet   Par téléphone
 

www.xl.com/fr

www.xl.com/en

www.xl.com/us centre de réservation téléphonique français/belge centre de réservation téléphonique us/mexicain
Vol long courrier et Tel aviv 10 EUR 14 USD 15 EUR 21 USD
Vol moyen courrier (sauf Tel Aviv) 5 EUR 7 USD 10 EUR 15 USD


Les paiements en espèces peuvent donner lieu à des frais et/ou commissions supplémentaires

ANNEXE 2.  CHARGES ET TAXES NON REMBOURSABLES

Pour les vols à destination ou en provenance des Etats-Unis, les taxes et charges stipulées ci-dessous ne sont pas remboursables sauf si votre tarif est remboursable :

  • IRS International Arrival Tax,
  • IRS International Departure Tax,
  • FAA Passenger Facility Charge