Conditions Générales de Transport

Conditions Générales de Transport N° CGT-052019-DJ-FR.V1.1

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CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT N° CGT-052019-DJ-FR.V1.1 - XL AIRWAYS FRANCE 

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d’être en conformité avec les prescriptions des différents Etats.

 

 

Article 1. DEFINITIONS

Article 2. CHAMPS D'APPLICATION ET DROIT DU TRANSPORT

Article 3. HORAIRES ET MODIFICATIONS D'HORAIRES - SUBSTITUTIONS DE TRANSPORTEUR

Article 4. DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AU TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE BAGAGES ET RESPONSABILITÉ Y AFFÉRANT 

Article 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT DE PASSAGERS ET RESPONSABILITÉ Y AFFÉRANT

Article 6. DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT DE BAGAGES ET RESPONSABILITÉ Y AFFÉRANT

Article 7. TRANSPORT D'ANIMAUX - CHIENS ET CHATS UNIQUEMENT 

Article 8. PRÉVENTIONS DES COMPORTEMENTS DIFFICILES ET DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT

Article 9. FORMALITÉS À LA CHARGE DU PASSAGER ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 10. VOLS À DESTINATION OU AU DÉPART DES ÉTATS-UNIS

Article 11. DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE PREUVE 

Article 12. RÉCLAMATIONS - MÉDIATION DU TOURISME

Annexe 1 : FRANCHISES ET EXCÉDENTS BAGAGES

 

Article 1.   DEFINITIONS

 

Au sens du présent contrat :                                

  • « Affréteur » désigne toute personne physique ou morale qui, par Contrat d’Affrètement, affrète l’avion (ou une partie  de l’avion) et son équipage pour effectuer un transport de Passagers et/ou de fret ;
  • « Animal » désigne soit un chien, soit un chat ;
  • « Animal d’Assistance » désigne tout chien uniquement, dressé pour assister un Passager qui est une Personne handicapée ou Personne à mobilité réduite (ex : chiens-guides, etc.) et pour les vols vers ou en provenance des Etats Unis d’Amérique, tout chien dont la présence est indispensable au bien-être émotionnel de son maître ;
  • « Annulation » désigne le fait qu’un vol prévu initialement n’ait pas été effectué, ce vol comprenant au moins une Réservation de Billet ;
  • « Bagages » désigne les effets et autres objets personnels accompagnant le Passager au cours de son voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages enregistrés et les Bagages non enregistrés ;
  • « Bagages enregistrés » désigne les Bagages dont le Transporteur a accepté le transport attesté par la délivrance d’un Bulletin de Bagages ou d’une Fiche d´Identification ;
  • « Bagages non enregistrés » ou « Bagage cabine » désigne tout Bagage autre que les Bagages enregistrés ;
  • « Billet » désigne le document soit sous forme papier, soit sous forme immatérielle (y compris électronique) qui établit le droit au transport et qui est délivré par le Transporteur ou par un tiers pour le compte du Transporteur. Il matérialise le Contrat de Transport ;
  • « Billet électronique » désigne le Billet enregistré dans les systèmes de réservation du Transporteur, identifié notamment par le Mémo Voyage Billet Electronique ou Itinéraire Reçu ;
  • « Bulletin de Bagages » désigne le talon d´identification délivré par le Transporteur afférent au transport de Bagages enregistrés ;
  • « Carte d’embarquement » désigne le document remis après l’enregistrement permettant au Passager de passer les postes de contrôle et d’avoir accès à l’avion ;
  • « Conditions Générales de Transport » désigne l’ensemble des dispositions du présent document allant de l’article 1 à l’article 12 et comprenant l’Annexe 1 ;
  • « Contrat d´affrètement » désigne le contrat ayant pour objet l’opération par laquelle le Transporteur contractant (Transporteur contractuel) délègue à un autre Transporteur (Transporteur de fait) la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l’accord commercial par lequel un tiers (par exemple un organisateur de voyages ou une agence de voyages) confie au Transporteur le soin d´assurer la totalité ou une partie d’un transport aérien ;
  • « Contrat de Transport » désigne les déclarations et stipulations jointes au Billet ou au Mémo Voyage Billet Electronique (Itinéraire Reçu) ;
  • « Convention » désigne la Convention de Varsovie ou de Montréal suivant que l’une ou l’autre est applicable ;
  • « Convention de Varsovie » et « Convention de Montréal », désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la première signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 29 septembre 1955, et la seconde signée à Montréal le 28 mai 1999, selon que l’une ou l’autre est applicable ;
  • « Coupon de Vol » désigne la partie du Billet identifiée comme «valable pour le transport» ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté ;
  • « Déclaration Spéciale d´Intérêt » désigne la déclaration effectuée par le Passager au moment de la remise des Bagages à enregistrer spécifiant une valeur supérieure à la limite de responsabilité édictée par la Convention, moyennant le paiement d´une somme supplémentaire ;
  • « Dommage » recouvre le préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle qu’un Passager pourrait subir ou le préjudice résultant d’un retard, d’une perte totale ou partielle de bagages, ou tout autre préjudice survenant du fait du Transport Aérien, tel que défini en application de la Convention, ou qui sont en rapport direct avec celui-ci ;
  • « Droit de Tirage Spécial (DTS) » désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier, à partir du cours de plusieurs monnaies de référence ;
  • « Horaires » désigne les heures de départ et d’arrivée des avions, tels que mentionnés dans les documents publiés par le Transporteur, ou sous son autorité, ou tels que portés à la connaissance du public par voie électronique ;
  • « Fiche d’Identification » désigne un Bulletin de Bagages émis par le Transporteur aux seules fins de l´identification des Bagages Enregistrés et comprenant une partie apposée sur le Bagage (« Etiquette de Bagages » ou « Tag ») et une autre remise au Passager pour l’identification dudit Bagage (« Bulletin de Bagages ») ;
  • « Franchise bagage » désigne le nombre de bagage(s) que vous pouvez transporter sans avoir à payer un somme qui s’ajouterait au prix du billet déjà payé. Cette franchise bagage  s’exprime  en dimensions, poids et/ou nombre;
  •  « Heure Limite d’Embarquement » désigne l’heure limite au-delà de laquelle le Passager ne peut plus embarquer à bord du vol. Se référer à l’article 5.1.6.
  • « Heure Limite d´Enregistrement (HLE) » désigne la limite horaire, telle qu’indiquée pour chaque vol et avant laquelle le Passager doit avoir effectué ses formalités d´enregistrement donnant lieu à la délivrance de sa Carte d´embarquement ;
  • « IATA » désigne l’International Air Transport Association, établie à Montréal, ayant pour mission notamment de développer le transport aérien ;
  • « Passager » désigne toute personne, en dehors des membres d’équipage en fonction sur le vol, transportée ou devant être transportée par avion et titulaire d’un droit au transport ;
  • « Personne handicapée» ou «Personne à mobilité réduite» désigne toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuelle, ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers, selon le règlement européen 1107/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 ou toute autre définition s’y substituant ou la remplaçant dès son entrée en vigueur en France. Sont également désignées comme « Personne handicapée» ou «Personne à mobilité réduite » les personnes répondant à la définition de « Disabled Passenger » telle que prévue par la réglementation américaine 14 CFR Part 382 lorsqu’elles voyagent à destination ou en provenance des Etats-Unis ;
  • « Réservation » désigne le fait pour un Passager d’être en possession d´un Billet, ou d’une autre preuve, indiquant que la Réservation a été acceptée et enregistrée par le Transporteur Aérien et que le paiement a été encaissé ;
  • « Tarifs » désigne les tarifs, coûts et Conditions Générales de Transport correspondantes déposés par un Transporteur auprès des gouvernements qui l’exigent. Les Tarifs comprennent également les taxes, quand la loi en vigueur l´impose ;
  • « Transport Aérien » (ou « Voyage Aérien ») désigne le transport du Passager et de ses Bagages au sens de la Convention applicable ;
  • « Transporteur » désigne toute compagnie aérienne qui transporte ou s’engage à transporter le Passager et ses Bagages (i) en exécution du Contrat de Transport sous une des formes susvisées, ou (ii) en exécution du Contrat d’Affrètement conclu entre le Transporteur et l’organisateur de voyages, ledit Contrat d’affrètement donnant droit au transport au bénéfice du Passager ;
  • « Transporteur aérien communautaire » désigne un Transporteur aérien titulaire d´une licence d´exploitation délivrée par  un  Etat  membre  de  l´Union  Européenne,  conformément  aux  dispositions  du  Règlement  du  Conseil  (CEE)   n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 Septembre 2008 ;
  • « Transporteur aérien contractuel » désigne le Transporteur qui a conclu directement le Contrat de Transport avec le Passager ;
  • « Transporteur aérien effectif » désigne le Transporteur qui effectue la prestation de transport indépendamment du fait qu’il ait conclu un contrat directement avec le Passager ;
  • « Vol en partage de codes » ou « Code Share » désigne un vol opéré soit par le Transporteur aérien contractuel, soit par un autre Transporteur (Transporteur assurant le vol ou Transporteur de fait) auquel le Transporteur contractant a associé son Code de Désignation ;
  • « Vol international » désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d´escale sont situés sur le territoire d’au moins deux Etats parties à la Convention nonobstant les escales intermédiaires ou changements d´appareils, ou dans un seul Etat si une escale intermédiaire est prévue dans un autre Etat qu’il soit ou non partie à la Convention ;
  • « XL Airways France » désigne XL Airways France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17.997.200 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 401 858 659, dont le siège social est sis à l’aéroport de Paris - Charles De Gaulle, France.

Article 2.   CHAMPS D’APPLICATION ET DROIT AU TRANSPORT

2.1 Les présentes Conditions Générales de Transport régissent les transports sur les vols ou portions de vols, effectués ou devant être effectués sous numéro de vol XL Airways France (Code de désignation XLF ou SE), que le Billet ait été émis par le Transporteur ou un tiers autorisé, à titre payant ou à titre gratuit (sauf dispositions contraires prévues dans un document contractuel liant XL Airways France et le Passager) ou faisant l’objet de réduction.

Les Conditions Générales de Transport définissent les droits et obligations du Passager et du Transporteur en application du Contrat de Transport ou du droit au transport défini à l’article 2.6.

 

2.2 Le fait qu’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Transport ne soient pas valides, n’affecte pas la validité des autres stipulations desdites Conditions Générales de Transport, sauf si le Contrat de Transport ne pouvait subsister sans cette disposition déclarée nulle et sans effet et qui serait déterminante et essentielle à l'existence dudit Contrat.

 

2.3 Le transport effectué sous couvert des présentes Conditions Générales de Transport est soumis aux règles de responsabilité des Transporteurs aériens en ce qui concerne le transport de Passagers et de leurs Bagages, édictées par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 889/2002 du 13 mai 2002 portant modification du Règlement du Conseil (CE) n° 2027/97 du 9 octobre 1997 ou tout autre texte applicable au transport qui les compléterait ou s’y substituerait.

 

2.4 L´achat de vols XL Airways France et/ou le transport sur les vols XL Airways France implique l’entière adhésion du Passager aux Conditions Générales de Transport et aux règles tarifaires du Transporteur en vigueur au moment de la Réservation, ainsi que l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées aux présentes Conditions Générales de Transport.

 

2.5 XL Airways France pourra effectuer des mises à jour à tout moment desdites Conditions Générales de Transport, sans notification préalable. Ainsi, il est recommandé aux Passagers de les parcourir avant chaque achat et/ou chaque vol et également lors de chacune de leurs visites sur le site internet de XL Airways France. Les Conditions Générales de Transport applicables au transport sont celles en vigueur au moment de l’achat. Cependant, certaines dispositions pouvant être impératives au regard de la loi ou de la réglementation applicable, elles seront applicables immédiatement au transport du Passager nonobstant les dispositions des Conditions Générales de Transport sans responsabilité pour le Transporteur.

 

2.6 Dans le cadre d’un transport soumis à un Contrat d’Affrètement, le Passager n’acquiert de droit au transport que vis- à-vis de l’organisateur de son voyage, personne physique ou morale avec laquelle il a conclu un contrat. Ainsi ce droit ne peut être opposé au Transporteur dans le cas où le Contrat d’Affrètement liant le Transporteur avec l’organisateur de voyage n’est pas valablement conclu ou exécuté selon les termes du Contrat d’Affrètement. Ceci prend en compte notamment le cas d’un impayé de l’affrètement par l’Affréteur.

 

2.7 Lorsque l’émetteur du Billet n’est pas XL Airways France (le tour-opérateur adresse au Passager un titre de transport désignant XL Airways France comme transporteur), la qualité de Transporteur Aérien Effectif par XL Airways France s’acquiert selon les termes du contrat conclu entre XL Airways France et le tiers.

 

​​​​​​​​​​​​​​2.8 Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d’être en conformité avec les prescriptions des différents Etats.

 

​​​​​​​​​​​​​​2.9 Le Billet, les présentes Conditions Générales de Transport et toutes réglementations supplémentaires portées à la connaissance de l’acheteur avant l’achat constituent les conditions du contrat de transport entre le Passager et le Transporteur.

 

Article 3.   HORAIRES ET MODIFICATIONS D’HORAIRES – SUBSTITUTIONS DE TRANSPORTEUR

 

3.1 Le Passager se doit de prendre contact avec son Tour-opérateur le cas échéant, afin de confirmer les horaires ou sa présence. Si le Passager a acheté son billet auprès du Transporteur ou sur le site www.xl.com, il n’a pas à confirmer sa présence.

 

3.2 Les vols indiqués dans les Horaires peuvent changer entre la date de leur publication et celle de leur achat en raison de contraintes extérieures ou sur demande de l’Affréteur notamment.

 

3.3 La complexité des opérations de transport aérien ne permet pas au Transporteur de garantir le respect rigoureux des horaires. Néanmoins, le Transporteur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour transporter les Passagers et ses Bagages avec une diligence raisonnable. Dans ce cadre, et dans le but d’éviter l’Annulation du transport, le Transporteur peut être conduit à avancer ou retarder le vol, faire effectuer une ou plusieurs escales intermédiaires, faire effectuer le voyage sur un autre avion ou sur les services d’un autre Transporteur ou par tout autre moyen de transport. La responsabilité du Transporteur est alors celle prévue par les textes applicables à la responsabilité du transporteur aérien.

 

3.4 Pour qu´il puisse être contacté en cas de changement d´horaires ou d’irrégularité, il appartient au Passager de communiquer ses coordonnées au Transporteur.

 

3.5 Lorsque le Passager détient un Contrat de Transport unique au sens de l’article 36 de la Convention de Montréal, le Transporteur appliquera les dispositions de la réglementation applicable.

Article 4.   DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AU TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE BAGAGES ET RESPONSABILITE Y AFFERANT
 

4.1 Dans les cas prévus à la Convention, toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux (2) ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’avion aurait dû atterrir ou de l’arrêt du transport.

4.2 Toute action en dommages et intérêts ou en indemnisation doit être faite par écrit dans le délai susmentionné.

4.3 La responsabilité du Transporteur est régie par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en œuvre dans la Communauté Européenne par le règlement (CE) n°2027/97 tel que modifié par le Règlement (CE) n°889/2002 et par la législation française.

4.4 Le Transporteur rappelle que :

  • Sauf disposition plus favorable du droit en vigueur, la responsabilité du Transporteur ne pourra excéder le montant des Dommages directs prouvés.
  • Le Transporteur ne sera, en aucune manière, responsable des Dommages indirects ou de toute forme de dommage non compensatoire.
  • Le Transporteur ne peut en aucune manière être déclaré responsable pour les dommages résultant de l´observation par le Transporteur de toutes dispositions légales ou réglementaires (lois, règlements, décisions, exigences et dispositions), du respect de normes opérationnelles ou imposées par les autorités compétentes, notamment les services responsables de l’aviation civile et/ou de la navigation aérienne, ou de l´inobservation de ces mêmes dispositions par le Passager.
  • Le Contrat de Transport incluant également les Conditions Générales de Transport et les exclusions de responsabilités ou limitations rappelées ici, s’appliquent et bénéficient aux agents autorisés du Transporteur, à ses préposés et agents lorsqu’ils ont agi dans le cadre de leurs fonctions, à ses représentants et au propriétaire de l’avion utilisé par le Transporteur ainsi qu’à ses équipes, employés ou représentants. Le montant total des sommes éventuellement versées ci-dessus ne pourra en aucun cas excéder le montant de responsabilité du Transporteur tel que prévu par la Convention. Leur responsabilité sera déterminée dans les conditions et limites prévues par la Convention.

Article 5.   DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT DE PASSAGERS ET RESPONSABILITE Y AFFERANT

 

XL Airways France applique la réglementation européenne (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, de sur-classement ou déclassement, et abrogeant le règlement CEE n°295/91ou tout autre règlement le complétant, s’y substituant ou le remplaçant. Au départ d’aéroports de pays tiers à l’Union Européenne, le Transporteur met en œuvre la réglementation applicable sur ce territoire. Les informations relatives aux droits des passagers en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement notamment, peuvent être consultées sur le site internet de l’Union Européenne en suivant le lien ci-après: http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_fr.htm

 

5.1    Enregistrement et Embarquement

5.1.1.     L’enregistrement n’est pas garanti au-delà de l’Heure Limite d´Enregistrement. Celle-ci est notamment indiquée sur le Billet ou la convocation dont dispose le Passager.

5.1.2.      Lorsque le service de pré-réservation de siège est prévu par le Transporteur, pour bénéficier du siège numéroté réservé à l’avance, l’enregistrement du Passager doit avoir lieu au moins trente (30) minutes avant l’Heure Limite d’Enregistrement.

5.1.3.      Si le Passager ne se présente pas avant l´Heure Limite d´Enregistrement au comptoir d´enregistrement du Vol, le Transporteur peut annuler la place qui lui a été réservée et en disposer.

5.1.4.       Il en sera de même s’il ne se présente pas avec un document correspondant au voyage concerné et que le Passager se trouve donc dans l´impossibilité de voyager, et ce sans que la responsabilité du Transporteur ne puisse être engagée.

5.1.5.      Le passager doit effectuer les formalités au filtre de sécurité dès la délivrance de sa carte d’embarquement par le Transporteur.

5.1.6.     Le Passager doit impérativement être présent à la porte d´embarquement au plus tard à l’Heure Limite d’Embarquement. L’Heure Limite d’Embarquement est stipulée sur la Carte d’Embarquement. Si aucune heure n’est indiquée, l’Heure Limite d’Embarquement est fixée à quinze (15) minutes avant l’heure de départ du vol figurant sur la Carte d’embarquement. Sans aucune responsabilité envers le Passager, le Transporteur peut annuler la réservation et/ou le transport du Passager si celui-ci ne s´est pas présenté à la porte d´embarquement au plus tard à l’Heure Limite d’Embarquement.

 

5.2    Indemnisation en cas de décès ou de blessure

5.2.1.     Le Transporteur n´est pas responsable de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès d´un Passager, dus à la condition physique du Passager pas plus que de toute aggravation de ce même état.

5.2.2.      Aucune limite n’est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d’un passager. Dans ce cadre, la responsabilité du Transporteur aérien de l’Union Européenne est engagée automatiquement à hauteur de 113.100 DTS, pour toute mort ou lésion corporelle résultant d’un accident dans le transport aérien, à moins que le décès ou le dommage ne résulte de la négligence, de la faute ou omission préjudiciable de la victime.

5.2.3.      Au-delà de 113.100 DTS, le Transporteur aérien peut écarter ou atténuer sa responsabilité en apportant la preuve qu’il n’a pas été négligent ou fautif d’une autre manière ou que ces dommages résultent uniquement du fait d’un tiers.

 

5.3    Versement d’avances

5.3.1      En cas de décès ou de blessure d’un passager, le Transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à l’équivalent de 16.000 DTS..

5.3.2      Cette avance ne constitue cependant pas une reconnaissance de responsabilité et pourra être déduite de toute somme versée ultérieurement. Elle n’est remboursable qu’en cas de négligence, de faute ou d’omission préjudiciable de la victime ou s’il est prouvé que la personne à qui cette avance a été versée n’avait pas droit à indemnisation.

5.4    Retard des passagers

5.4.1       Le Transporteur aérien est responsable des dommages résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité du Transporteur est limitée à 4.694 DTS.

5.4.2     En tout état de cause, seul un dommage direct, prouvé et résultant directement d’un retard est réparable. Ainsi tout dommage indirect ne saurait être invoqué auprès du Transporteur. Il est à la charge du passager de prouver le caractère direct du retard.

 

5.5    Responsabilités respectives du Transporteur avec lequel le contrat a été conclu et du Transporteur effectif

Si le Transporteur aérien effectuant le vol n’est pas celui avec lequel le contrat a été conclu, le Passager a le droit d’adresser une plainte ou une réclamation à l’un ou l’autre. Si le nom ou le code d’un Transporteur aérien figure sur le Billet, ce Transporteur est celui avec lequel le contrat a été conclu.

 

5.6    Personnes handicapées ou à mobilité réduite et/ou à forte corpulence

5.6.1 Obligation d’information et pré notification du Transporteur

(i)   Pour les vols à destination ou en provenance des Etats-Unis, les personnes handicapées ou à mobilité réduite n’ont pas à informer le Transporteur à l’avance sauf les cas prévus au (iv) ci-dessous. Cependant, afin de lui délivrer  le meilleur service possible, celui-ci pourra prendre contact s’il le souhaite avec le Transporteur (par email à l’adresse www.xl.com/contactez-nous) ou informer son agent de voyages.

(ii)   Pour les autres vols, le Passager devra informer le Transporteur au plus tard quarante-huit heures (48h) avant l’heure de départ publiée du vol considéré de ses besoins particuliers en vue de cette assistance. Dans le cas où l’information nécessaire à l’assistance n’aurait pas été communiquée dans ce délai, le Transporteur fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et/ou permettre la mise en œuvre de l’assistance nécessaire.

(iii)    Afin de traiter la demande d’assistance du Passager, les données nécessaires au traitement de la demande (notamment le cas échéant, les données relatives à l’état de santé du Passager que celui-ci aura communiquées au Transporteur) pourront être transmises, y compris en dehors de l’Union Européenne, à différents destinataires qui ont à en connaître; ce à quoi le Passager consent expressément.

(iv)    Pour les vols à destination ou en provenance des Etats-Unis, le Passager doit informer le Transporteur et/ou se présenter à l’avance dans les cas et les délais suivants :

a)    Le Passager doit informer le Transporteur 48 heures avant le vol et doit se présenter une heure avant l’Heure Limite d’Enregistrement :

   Lorsqu’il souhaite utiliser un ventilateur, un respirateur, un appareil de ventilation spontanée en pression positive ou un concentrateur portable d’oxygène (le branchement de ces équipements sur le système électrique de l’avion peut être interdit);

   Pour la fourniture d’emballages de produits dangereux pour batteries ou pour les dispositifs d’assistance nécessitant un tel emballage ;

   Lorsqu’un groupe de dix (10) personnes handicapées ou à mobilité réduite ou plus, a fait une réservation et voyage en groupe ;

   Lorsque le Passager voyage à bord d’un avion de plus de 60 places dont les toilettes ne sont pas accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

  Lorsque le Passager voyage en cabine avec un Animal d’Assistance assurant son support émotionnel ou psychique ;

  Si le Passager est affecté par un handicap lourd de la vue et de l’audition.

Si le Passager n’informe pas le Transporteur à l’avance ou ne se présente pas dans les délais spécifiés ci-dessus, le Transporteur fera ses efforts raisonnables pour permettre au Passager de bénéficier du transport ou des services spécifiés ci-dessus.

b)     Il est conseillé au Passager d’informer le Transporteur au moins 48 heures avant le vol notamment lorsque le Passager voyage avec un Animal d’Assistance sur un vol de huit (8) heures ou plus.

c)   Lorsque le Passager voyage avec un fauteuil roulant, il lui est recommandé de se présenter une heure avant l’Heure Limite d’Enregistrement.

d)   Lorsqu’un Passager est atteint de déficiences visuelles et auditives qui l’empêchent de communiquer avec l’équipage pour les démonstrations de sécurité et l’empêchent d’assurer seul son évacuation et qu’il ne voyage pas avec un assistant de sécurité, il peut se notifier 48 heures à l’avance pour que les informations de sécurité lui soient transmises.

 

5.6.2 Services fournis par le Transporteur

Dans le cadre du transport, la Personne à mobilité réduite pourra disposer des services suivants :

  • Transport d’Animaux d’Assistance reconnus en cabine ou en soute, sous réserve des réglementations nationales ;
  • Transport, outre l’équipement médical, d’un maximum de deux pièces d’équipement de mobilité par Personne à mobilité réduite, y compris un fauteuil roulant électrique, sous réserve de l’existence d’un espace suffisant à bord de l’aéronef, et sans préjudice de l’application de la législation relative aux matières dangereuses ;
  • Mise en œuvre de tous les efforts possibles, dans la limite du raisonnable, pour attribuer les places de manière à répondre aux besoins des Passagers à mobilité réduite, à leur demande, et sous réserve des exigences de sécurité et de la disponibilité ;
  • Assistance pour se rendre aux toilettes sur demande sous réserve que cela n’implique pas le transport ou la prise en charge physique de la personne ;
  • S’il y a un Accompagnant, le Transporteur fera son maximum, dans les limites du raisonnable, pour attribuer à cet Accompagnant un siège à côté dudit passager ;
  • En vol, les personnels peuvent assister le Passager dans l’ouverture des emballages ou dans l’identification de la nourriture ;
  • Assistance pour l'utilisation du fauteuil roulant à bord afin de permettre à la personne de se déplacer vers et depuis les toilettes ;
  • Communication avec les passagers ayant une déficience visuelle ou qui sont sourds ou des malentendants, de sorte que ces passagers aient rapidement accès à la même information que celle fournie par le Transporteur aux autres Passagers.
  •  

5.6.3     Cas dans lesquels le Transporteur peut demander de fournir un certificat médical

(i)    Voir le paragraphe Femme Enceinte et 6.2.b sur le transport des liquides.


(ii)    (a) lorsque l’état de santé du Passager est tel que le Transporteur considère raisonnablement que le vol ne peut être effectué sans une assistance médicale supplémentaire, (b) lorsque le Passager a une maladie transmissible qui pourrait faire peser une menace pour la santé ou la sécurité des autres personnes du vol (c) et pour les vols qui ne sont pas à destination ou en provenance des Etats-Unis, lorsque l’état de santé du Passager le jour du vol semble devoir nécessiter un avis médical.


(iii)    Pour être valable, un certificat médical doit être rédigé et signé par le médecin du Passager qui établira que le Passager est capable de voyager en toute sécurité sans avoir besoin d’une assistance médicale durant le vol. Le certificat devra être établi dans les 10 jours précédant la date prévue du premier vol. En cas de maladie transmissible, le certificat médical attestera que cette maladie n’est pas transmissible durant le vol et précisera les conditions ou précautions à prendre pour prévenir la transmission de la maladie ou de l’infection. Dans ce cas, le certificat devra être établi dans les 10 jours précédant la date du vol concerné.
 

5.6.4      Cas dans lesquels le Transporteur peut demander à ce que le passager soit accompagné par un assistant de sécurité

Le Transporteur peut demander que le Passager soit accompagné par un assistant de sécurité si le Transporteur détermine que c’est essentiel pour la sécurité du Passager, notamment :
•    Lorsqu’en raison d’un handicap mental, le Passager n’est pas capable de comprendre ou de répondre aux instructions de sécurité du personnel du Transporteur, (notamment il ne comprend pas les démonstrations de sécurité imposées par les réglementations applicables) Un passager dont le handicap de mobilité est si important qu’il ne peut pas assurer seul son évacuation de l’avion ;
•    Lorsqu’un passager est atteint de déficiences visuelles et auditives qui l’empêchent de communiquer avec l’équipage pour les démonstrations de sécurité et l’empêchent d’assurer seul son évacuation.
Les assistants de sécurité doivent s’enregistrer en même temps que la Personne handicapée.
Le transport de l’assistant de sécurité peut donner lieu au paiement du transport. Contacter le Transporteur.
Si le passager estime que son état permet le transport sans être accompagné, les dispositions du 14 CFR Part 382 s’appliquent sur les vols en provenance ou à destination des USA.

5.6.5    Assistance respiratoire et transport sur civière

(i)    Le transport sur civière ou en couveuse n’est pas autorisé.
(ii)    Assistance respiratoire
a)    Les Passagers ne sont pas autorisés pour des raisons de sureté et de sécurité à utiliser leurs propres bouteilles d’oxygène en cabine. Le Transporteur ne fournit pas de ventilateur, respirateur, appareil de ventilation spontanée en pression positive ou concentrateur portable d’oxygène,
b)    Les Passagers sont autorisés à utiliser leur ventilateur, respirateur, appareil de ventilation spontanée en pression positive ou concentrateur portable d’oxygène, sous réserves que :
•    L’équipement soit approuvé par les autorités compétentes (notamment la Federal Aviation Authority (FAA)), et
•    L’étiquette du fabricant attestant de la conformité de l’équipement aux normes émises par les autorités compétentes (notamment la FAA) concernant les équipements électroniques portables médicaux figure sur l’équipement, et
•    Le poids et la dimension des équipements permettent de loger l’équipement en conformité avec les prescriptions de sécurité émises par les autorités compétentes (notamment la FAA et/ou la Direction Générale de l’Aviation Civile Française (DGAC)), et
•    Le Passager dispose d’un nombre de batteries suffisant (à savoir 150% de la durée totale du vol). Les batteries supplémentaires doivent être emballées et protégées (y compris les bornes des batteries) afin d’éviter d’éventuels courts circuits et des dommages matériels. Les batteries dont la puissance est comprise entre 100Wh et 160Wh sont limitées à deux (2) et
•    Le Passager ait informé le Transporteur conformément à l’article 5.6.1 et que le Passager ait fourni les informations requises par le Transporteur.
(iii)    Le transport des bouteilles personnelles d’oxygène est interdit en soute mais est permis en cabine à condition que leur poids soit inférieur à 5 kg brut. 
•    L’utilisation des bouteilles personnelles d’oxygène est interdite en cabine pour des raisons de sureté et de sécurité. La bouteille d'oxygène affiche l'étiquette du fabricant indiquant que le dispositif répond aux exigences de la FAA et/ou de La DGAC relatives à la sécurité et au transport de matières dangereuses,
•    Le Passager transportant ce matériel devra se présenter au minimum une heure avant l’Heure Limite d’Enregistrement.

 

5.6.6 Droit du Transporteur de refuser le transport

(i)    Conformément aux dispositions du Règlement(CE) n°1107/2006, le Transporteur peut refuser la Personne à mobilité réduite :
•    Afin de respecter les exigences de sécurité applicables, ou
•    Si la taille de l’aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l’embarquement ou le transport de cette personne.
(ii)    Nonobstant ce qui précède, pour les vols à destination ou en provenance des Etats-Unis, le transport des personnes à mobilité réduite sur les vols en provenance ou à destination des Etats-Unis peut être refusé dans les seuls cas prévus par la réglementation, à savoir pour des questions de sécurité :
•    Dans les cas où le Transporteur démontre que le Passager présente une menace directe relative à la sécurité, le Transporteur fournira un document écrit établissant les raisons du refus dans les 10 jours calendaires du refus de transport ;
•    Lorsque le refus de transport résulte d’une menace directe liée à une maladie/infection transmissible, une explication écrite peut être transmise sous 10 jours calendaires si le Passager en fait la demande au Transporteur ;
•    Lorsque le transport de cette personne violerait la réglementation de la FAA (US Federal Aviation Authority) ou de la TSA (US Transportation Security Administration) ou toute règlementation française ou européenne ou toute réglementation s’imposant au Transporteur ;
•    Lorsque le certificat médical fourni sous-estime l’état de santé du Passager et qu’après un examen médical complémentaire, il est démontré que cet état ne permet pas le transport sans une assistance médicale, ou, qu’il présente une menace directe pour la santé ou la sécurité des autres personnes du vol ; ou
•    Lorsque les équipements d’assistance respiratoire ne remplissent pas les conditions requises pour être acceptées.

   

5.6.7   Utilisation d’un second siège

Dans le cadre du transport de Personne à mobilité réduite ou à forte corpulence, l’utilisation d’un second siège pour le transport n’est pas une faculté automatique offerte au Passager. Lorsque XL Airways France est le Transporteur aérien contractuel, et en cas de disponibilité d’un siège supplémentaire au moment de l’enregistrement, ledit Passager pourra en disposer gratuitement. Lorsque XL Airways France est le Transporteur aérien effectif, il est fortement recommandé au Passager de se renseigner sur la politique commerciale de l’organisateur de voyages, seul à même de décider de l’affectation gratuite ou à titre onéreux du second siège. En tout état de cause, l’obligation de sécurité du passager pourra entraîner un refus d’embarquement en cas de nécessité d’un second siège indisponible.
Le choix de deux sièges côte-à côte peut être limité par la disponibilité de sièges et par la configuration de l’avion. Contactez le Transporteur au préalable.

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5.6.8 Le Transporteur applique au départ ou à l’arrivée des aéroports de pays tiers à l’Union Européenne, la réglementation en vigueur dans ce pays.

 

5.7   Enfants

5.7.1    Tout enfant n’ayant pas atteint son deuxième anniversaire au moment du commencement du voyage (Bébé), peut voyager accompagné d’une personne valide âgée d’au moins 18 ans sauf père ou mère qui peuvent être plus jeunes. Un seul Bébé peut être transporté par accompagnateur. Le Bébé ne bénéficiera pas de l’attribution d’un siège. La franchise bagage allouée au Bébé dépend du type de vol, voir Annexe 1. Voir l’article 6.2.b pour le transport des liquides.
Lorsque le billet comporte plusieurs vols (tel que des vols aller/retour) et lorsque l’enfant atteint l’âge de deux (2) ans au cours du voyage, le tarif bébé ne s’applique que pour le trajet au cours duquel l’enfant a moins de deux ans ; le tarif enfant s’applique pour le reste du voyage. 
Le Transporteur ne propose ni repas, ni le nécessaire d’hygiène pour le bébé. Le repas et le nécessaire d’hygiène du bébé doit être fournit par les accompagnateurs. L’équipage pourra réchauffer le repas à bord. Des tables à langer peuvent être disponibles à bord de l’avion.
5.7.2    Les enfants âgés de plus de 2 ans et de moins de 5 ans doivent être obligatoirement accompagnés de leurs parents (père ou mère) ou confiés à un accompagnateur. Ce dernier doit être âgé d’au moins 18 ans.
5.7.3    A partir de 5 ans et jusqu’à 12 ans (enfant n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans), les enfants peuvent voyager sans être accompagnés par un adulte sous réserve de leur acceptation préalable par le Transporteur. Ils sont pris en charge par le Transporteur et sont qualifiés d’UM (mineurs non accompagnés). Les UM doivent être signalés auprès du Transporteur par une demande écrite préalablement à l’achat. Un nombre limité d’UM est accepté par vol : se renseigner auprès du Transporteur avant achat. Les enfants non accompagnés en correspondance ou dont le vol comporte une escale programmée ne sont pas acceptés. Le Transporteur n’assume pas la garde des bagages et objets transportés par l’UM en cabine.
5.7.4    Le transport d’Animal en cabine est interdit pour les passagers voyageant en statut UM (sauf pour les Animaux d’Assistance).
5.7.5    Les Passagers voyageant en statut UM ne devront pas nécessiter de soin particulier de la part de l’équipage. A défaut le Transporteur pourra refuser le statut UM au Passager. Aucune administration de médicament ou toute autre substance qui ne serait pas fournie par le Transporteur ou un médecin à bord de l’avion ne sera effectuée par les personnels ou sous-traitants du Transporteur (y compris en présence d’une ordonnance médicale du médecin de l’enfant).
5.7.6    Il est obligatoire pour les parents de l’enfant ou ses représentants légaux de remplir et de remettre à l’enregistrement de chaque vol, les documents exigés par le Transporteur, notamment le formulaire désignant le nom et les coordonnées de la personne habilitée à récupérer l’enfant (la « personne désignée »).
5.7.7    Les accompagnateurs des enfants voyageant seuls doivent attendre le décollage de l’avion avant de quitter l’aéroport, afin de les reprendre en charge si besoin. A l’arrivée, les enfants ne pourront être remis qu’à la personne désignée, personne qui devra justifier de son identité par un document d’identité officiel. La personne désignée doit être présente à l’heure d’arrivée de l’avion telle que stipulée sur le billet. Si la personne désignée n’est pas présente, au choix du Transporteur, l’enfant sera (i) remis aux autorités de police ou (ii) réacheminé à son point de départ initial ou (iii) gardé par un personnel du Transporteur ou un de ses sous-traitants. Tous les coûts et dépenses supportés par le Transporteur résultant directement ou indirectement de la non présentation ou de la présentation tardive de la personne désignée à l’aéroport de destination seront à la charge de la personne ayant payé le billet d’avion de l’enfant.
5.7.8    A compter de 12 ans, les mineurs ne sont plus qualifiés UM. Ils ne font donc pas l’objet de traitement particulier. Le Transporteur n’assume pas leur garde pendant le transport. Toutefois, sous réserve du consentement préalable du Transporteur et du paiement d'un supplément, les mineurs de plus de 12 ans et de moins de 17 ans peuvent voyager avec le statut d’UM.
5.7.9    Les formalités d’entrée et de sortie des territoires étant spécifiques pour les mineurs, les titulaires de l’autorité parentale doivent les vérifier avant tout achat ou transport.

 

5.8   Femmes enceintes

5.8.1    Les femmes enceintes sont acceptées à bord jusqu’au 8ème mois de grossesse inclus. Dès le premier jour du 9ème mois de grossesse, elles ne seront plus acceptées. Avant l’achat de son billet, il est de la responsabilité du Passager de vérifier qu’aucune Passagère ne sera dans son 9ème mois de grossesse au cours de l’un des vols. Notamment, si la Passagère entre dans son 9ème mois de grossesse avant ou au cours du vol retour, la Passagère sera refusée au transport, et ce, même si elle a pu voyager sur le vol aller.  
5.8.2    Impérativement à compter du 7e mois de grossesse, la Passagère devra présenter lors de l’enregistrement un certificat médical établi par un médecin au maximum huit (8) jours avant la date du voyage, spécifiant :
•    L’absence d’état pathologique et
•    L’absence de contre-indication au voyage, et
•    Spécifiant impérativement l’aptitude de la passagère au voyage sur vol long-courrier le cas échéant, et
•    Dans quel mois de grossesse se situe la passagère au moment du voyage.
5.8.3    Le jour du vol, le transport est toujours soumis à l’accord préalable du Transporteur. Attention, les dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Transport peuvent trouver à s’appliquer.

 

5.9     Débarquement du Passager de sa propre initiative

Le Passager qui en dernier lieu refuserait d’embarquer à bord alors qu’il a été régulièrement enregistré, et sans que ce refus ne résulte d’un acte ou omission du Transporteur, devra indemniser celui-ci des frais raisonnables engagés par lui du fait de son comportement.

 

 5.10     Interdiction de fumer à bord

Tous les vols sont non-fumeurs. L’utilisation des cigarettes électroniques et objets assimilés est interdite à bord.

Avant de monter à bord de l’avion, le Passager est tenu de respecter la réglementation applicable dans le pays concerné.Les objets électroniques destinés à fumer (tels que les cigarettes électroniques, les cigares électroniques, les pipes électroniques, les narguilés électroniques, les vaporisateurs personnels de nicotine ou équipements délivrant de la nicotine) peuvent uniquement être transportés dans un bagage cabine ou par le passager sur lui. La recharge de ces équipements ou batteries à bord de l’avion est interdite. Leur transport est strictement interdit en bagage de soute. D’autres restrictions sont applicables au transport de ce type d’objet. Se référer à l’article 6 ci-dessous.

 

Article 6.   DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT DE BAGAGES ET RESPONSABILITÉ Y AFFERANT

6.1    Le Transporteur applique la réglementation européenne en matière de transport d’articles prohibés. Cette réglementation, comme toute réglementation européenne, est susceptible d’évoluer.

6.1.a. Les liquides au sens de la réglementation européenne du 6 novembre 2006 ainsi que les aérosols, gels et substances pâteuses sont interdits dans les bagages cabine. Entrent notamment dans ces catégories l’eau minérale, parfums, boissons, lotions, crèmes, gels douche, shampoings, mascara, soupes, sirops, dentifrice, savons liquides, déodorants, etc. Tout comme exposé précédemment, cette réglementation est susceptible d’évoluer. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liquides-et-objets-interdits-ou-reglementes-en-avion 

6.1.b. Conformément aux mesures de sûreté applicables lors de l’inspection filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine, les médicaments ou produits liquides répondant à un usage médical, les aliments pour bébé, ou les aliments liquides répondant à un besoin alimentaire spécifique peuvent être autorisés sous réserve d’en justifier la nécessité et la quantité, notamment par ordonnance médical.

 

6.2    Retard de bagages

6.2.1    (i) Les Bagages enregistrés seront remis au porteur du Bulletin de Bagages.
(ii)    L’enregistrement du bagage vaut attestation par le porteur du Bulletin de Bagages que seuls ses propres biens sont contenus dans ledit bagage enregistré. A défaut, le Passager doit en informer l’agent avant l’enregistrement.
(iii)    Les Bagages enregistrés sont transportés dans le même avion que le Passager. Néanmoins, pour des raisons de sureté, de sécurité ou liés à l’exploitation, il se peut que le Bagage soit acheminé dans un autre avion ou sur une autre compagnie aérienne. Si tel est le cas, le bagage sera délivré à l’aéroport de destination avec une diligence raisonnable.
(iv)    Le porteur du Bulletin de Bagage a l’obligation de prendre possession du Bagage. Si celui-ci n’en prend pas possession, le Transporteur n’assure pas la garde du Bagage.
6.2.2    Le Transporteur aérien est responsable des dommages résultant d’un retard dans le transport aérien de bagages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est limitée à 1.131 DTS par Passager.

 

6.3   Destruction, perte ou détérioration des bagages

6.3.1    Le Transporteur aérien est responsable en cas de destruction, de perte, avarie ou détérioration des bagages à concurrence de 1.131 DTS par Passager.
6.3.2 Dans le cas de Bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de Bagages non enregistrés, le Transporteur n’est responsable que dans les conditions stipulées au paragraphe 6.9.7.
6.3.3 Il est de même rappelé au Passager que dans le cadre de l’application des mesures de sûreté, les autorités aéroportuaires sont amenées à ouvrir des bagages enregistrés. Une telle manipulation ne saurait être de la responsabilité du Transporteur aérien, toutes détériorations ou pertes découlant de ce contrôle devant être réclamées auxdites autorités.

 

 

6.4  Limites de responsabilités plus élevées pour les bagages

Afin de bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée, tout Bagage dont la valeur est supérieure à 1.131 DTS, devra être signalé par le Passager, au Transporteur aérien, suffisamment tôt avant l’Heure Limite d’Enregistrement en faisant une déclaration spéciale d’intérêt au moment de l’enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. Dans cette hypothèse, l’indemnisation complémentaire est limitée à la valeur déclarée ayant donné lieu à paiement.

 

6.5    Plaintes concernant des bagages

6.5.1    En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le Passager concerné doit se plaindre au comptoir litige bagage à l’arrivée et/ou au départ puis par écrit auprès du Transporteur aérien dès que possible, au plus tard dans un délai respectivement de sept jours (en cas de dommage) et de vingt et un jours (en cas de retard) à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
6.5.2    Le Passager pourra trouver les coordonnées du Service Réclamation Bagage sur le site Internet du Transporteur.
6.5.3    Au-delà du délai prévu, aucune indemnisation ne pourra avoir lieu.
 

6.6    Objets interdits au transport ou soumis à restriction(s)

6.6.1    Les objets suivants sont interdits au transport aérien ou peuvent être soumis à des restrictions particulières :
(a)    Ne doivent pas être transportés en soute et en cabine : Objets susceptibles de constituer un danger pour l´aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’IATA et dans la réglementation du Transporteur, telle qu´elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles sur demande auprès des services du Transporteur); il s´agit notamment des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magnétisées, substances inflammables, substances toxiques ou corrosives, substances liquides de toute sorte (à l´exception des liquides emportés dans les Bagages à main et destinés à l´usage personnel du Passager au cours de son voyage) ;
(b)    Ne doivent pas être transportés en soute et en cabine : Objets dont le transport est interdit par le droit en vigueur dans tout Etat de départ, de destination, de survol ou de transit programmé;
(c)    Ne doivent pas être transportés en soute et en cabine : Objets ou Bagages dont le Transporteur estime raisonnablement que leur poids, leur dimension, leur odeur incommodante, leur configuration ou leur nature, fragile ou périssable, rendent impropres au transport, compte tenu, entre autres, du type d’avion utilisé ; mais également les Objets ou Bagages dont l’emballage parait raisonnablement inapproprié au transport ou à la manutention liée au transport  aérien ;
(d)    Sont soumis à des restrictions particulières les Armes à feu et les munitions. Le Transport des Armes à feu et des munitions est autorisé en soute comme Bagages enregistrés à condition que celles-ci soient déchargées, convenablement emballées et que le cran de sûreté soit engagé. Le transport des Armes à feu et des munitions doit impérativement être autorisé par le Transporteur préalablement au vol. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’OACI et de l’IATA, comme indiqué au paragraphe (a) ci-dessus ;
(e)    Ne doivent pas être transportés en soute et en cabine : Couteaux, armes tranchantes, aérosols pouvant être utilisés comme armes d´attaque ou de défense. Ces objets sont strictement interdits en cabine et peuvent éventuellement être transportés en soute à la discrétion du Transporteur ;
(f)    Ne doivent pas être transportés en soute mais peuvent être transportés en cabine : Médicaments(*), matières périssables, fonds, devises, bijoux, objets d´art, métaux précieux, l´argenterie, valeurs ou autres objets précieux, vêtements de prix, appareils d´optique ou photo, ordinateurs, matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d´identité, clés, échantillons, papiers d´affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, les objets fragiles.
(*)Les médicaments doivent obligatoirement demeurer sous la garde du Passager. Le Personnel à bord n’est pas autorisé à prendre en charge les médicaments du Passager. Le Passager doit prendre en compte la restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine pour le transport des médicaments. Dans le cas des seringues, il est indispensable de présenter la prescription médicale d’un professionnel agréé attestant de la nécessité pour le Passager de garder les seringues en cabine, et détaillant tous les éléments du traitement emportés. Pour les médicaments nécessitant un transport réfrigéré, le Passager devra prendre toutes les dispositions nécessaires et en aucun cas le Transporteur ne fournira un matériel spécifique. 
(g)    Ne doivent pas être transportés en soute mais peuvent être transportés en cabine : les objets électroniques destinés à fumer (tels que les cigarettes électroniques, les cigares électroniques, les pipes électroniques, les narguilés électroniques, les vaporisateurs personnels de nicotine ou équipements délivrant de la nicotine ; ils ne doivent pas être utilisés à bord, ni rechargés). La recharge de ces équipements ou batteries à bord de l’avion est interdite. D’autres restrictions sont applicables au transport de ce type d’objet. Se référer à l’article 6.9.6 ci-dessous.
(h)    Ne doivent pas être transportés en soute et en cabine : les animaux vivants, excepté les chiens et les chats sous réserves des prescriptions légales et du règlement du Transporteur.
6.6.2    Il est par ailleurs rappelé que le Transporteur est en droit de s´exonérer de sa responsabilité lorsque le dommage résulte de la nature ou du vice propre d´un Bagage.
 

6.7    Franchise bagage et excédent

6.7.1    Tous les billets (ECO BASIC et ECO PLUS) donnent droit au transport d’un bagage en cabine ne pouvant excéder certaines dimensions et poids ainsi qu’au transport d’un accessoire . Les restrictions applicables sont spécifiées à l’article 6.9 des présentes Conditions Générales de Transport.
6.7.2    Concernant les bagages enregistrés, seuls certains billets donnent droit, sans avoir à acquitter de supplément au transport en « franchise » d’une quantité de Bagages (en nombre et/ou en poids et/ou en dimension) déterminée en fonction du tarif acquitté, de la classe de transport et de la destination. Ces billets sont identifiés « Plus ». Cette franchise bagage apparaît sur le Billet et doit être prise en compte par le Passager. 
6.7.3    Les billets « ECO BASIC » n’incluent pas de bagage enregistré.
6.7.4    Que ce soit pour les billets ECO PLUS ou ECO BASIC, il est généralement possible de souscrire le transport de bagage(s) enregistré(s) additionnel(s).
6.7.5     La quantité de bagages en excédent de franchise est déterminée à sa discrétion par le Transporteur en fonction de l´ensemble des critères de poids, de dimension et de nombre de Bagages au regard des circonstances opérationnelles du vol. 

6.7.6    Les Bagages enregistrés acceptés en soute ne doivent pas dépasser certaines limites de poids et dimensions.
6.7.7     Les dimensions maximales des bagages enregistrés sont définies comme suit : hauteur + largeur + profondeur (roulettes et poignées comprises) = 158 cm maximum. En tout état de cause, chaque Bagage enregistré ne pourra excéder un poids maximal de 32 kg. Les pièces supplémentaires ou les bagages dépassant le poids prévu dans la franchise donneront lieu au paiement d’excédents bagage.
6.7.8    Les conditions relatives au paiement des excédents Bagages à l’aéroport sont disponibles sur demande aux points de vente du Transporteur et les prix figurent à l’Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Transport. Le Transporteur n’accepte pas les paiements par chèque. Selon le mode de paiement choisi par le Passager, les prestataires en charge de l’encaissement à l’aéroport peuvent facturer des frais et/ou commissions. Ces frais et commissions sont à la charge du Passager.
6.7.9    Les bagages en soute sont enregistrés pour la destination telle qu’indiquée sur le billet XL Airways France et effectuée par XL Airways France. Si le Passager est en correspondance avec une autre compagnie, il lui appartient de récupérer ses bagages directement après le vol XL Airways France afin de s’enregistrer sur son prochain vol. Inversement, si le Passager était en correspondance avant le vol XL Airways France, il lui appartient de récupérer ses bagages auprès de la première compagnie afin de procéder à l’enregistrement de ses bagages auprès de XL Airways France.
Le Passager devra donc entrer sur le territoire de l’Etat dans lequel la correspondance s’effectue. En conséquence, il devra impérativement disposer des documents de voyage nécessaires à l’entrée dans le territoire dans lequel XL Airways France l’achemine, à savoir, le pays dans lequel la correspondance est effectuée, et ce, en plus de ceux nécessaires à l’entrée sur le territoire de destination finale.
 

6.8    Marchandises spécifiques

6.8.1    Seul le tarif ECO PLUS possède une franchise spécifique pour le matériel de plongée. Pour en bénéficier, le Passager devra produire une licence fédérale de plongée en cours de validité.
6.8.2    Concernant les bagages hors format (à savoir les bagages dont le poids excède 32 kg et/ou dont les dimensions excèdent 158 cm (hauteur + largeur + profondeur, roulettes et poignées comprises) notamment les matériels nautiques, tels que les planches à voile, long board, paddle, etc), leur transport n’est possible qu’après l’accord préalable du Transporteur. Ainsi et au minimum 72 heures avant le départ, le Passager devra contacter l’adresse suivante www.xl.com/contactez-nous afin que le transport soit autorisé. Si le transport est autorisé, le Passager devra s’acquitter du prix du transport du bagage/matériel hors format.
6.8.3    Le Passager doit prévenir le Transporteur pour de telles marchandises spécifiques.
6.8.4    Le poids total des bagages transportés en excédent de la franchise ne pourra pas dépasser 115 kg par Passager, voir également l’article 6.7.7 et l’Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Transport.
6.8.5    Le prix applicable figure à l’Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Transport.
6.8.6    Le transport de batterie humide n’est pas autorisé. Les batteries de rechange au lithium doivent être protégées afin de prévenir les courts-circuits (il est recommandé (i) d’utiliser le conditionnement d’origine ou (ii) d’isoler les bornes de la batterie en scotchant les bornes ou (iii) de placer chaque batterie individuellement dans un sachet plastique ou dans un étui de protection). Toutes les batteries au lithium doivent avoir réussi les tests prévus au manuel de test des Nations Unies (UN Manual of Tests and Criteria, Part III, Sub-section 38.3). Chaque batterie ne doit pas contenir plus de 2 grammes de lithium pour les batteries au metal lithium et pour les batteries au lithium-ion, chaque batterie ne doit pas excéder 100 Wh.

 

6.9    Bagages et accessoires acceptés en cabine 


6.9.1    Un bagage est autorisé en cabine sous réserve que ses dimensions n’excèdent pas les dimensions suivantes (longueur, hauteur, profondeur) H 55cm x L 35cm x P 25cm (poignées et roulettes comprises). 
6.9.2    Le poids dudit bagage à main ne peut excéder 10 kg (voir Annexe 1).
6.9.3    En plus de ce bagage cabine, un accessoire est autorisé (sac à main, sacoche pour ordinateur portable, sacoche pour appareil photo ou tout autre appareil électronique). Les dimensions maximales de cet accessoire sont de 40cm x 30cm x 15 cm. Cet accessoire doit être glissé sous le siège devant le passager (sauf s’il est assis au niveau d’une issue de secours, dans ce cas, l’accessoire sera rangé dans le coffre à bagages). 
6.9.4    Les articles ci-dessous ne sont considérés ni comme un bagage, ni comme un accessoire et peuvent être emportés en cabine : 
- veste, manteau ou tout autre vêtement porté, 
- parapluie, 
- articles détaxés achetés à bord ou à l’aéroport et contenus dans un sac scellé par une boutique de l’aéroport, 
- accessoires pour enfants tels que précisé à l’article 6.10.3,
- bâton de marche, béquilles, fauteuil roulant ou tout autre élément de mobilité pour les personnes à mobilité réduite.
6.9.5    Les bagages et accessoires transportés en cabine demeurent sous la garde du Passager. Le Passager doit se conformer aux prescriptions légales et réglementaires notamment en matière de sûreté et de sécurité.
6.9.6    Lorsque le Passager aura tenté de transporter des Bagages en cabine alors que ceux-ci ne remplissent pas les conditions applicables, le Passager sera considéré comme ayant eu un comportement frauduleux. Les Bagages pourront, à la seule discrétion du Transporteur, être saisis et :
•    Refusés au transport. Ils seront alors mis à disposition du Passager à l’aéroport de saisie, le Transporteur n’assurant en aucune manière la garde ou la conservation du Bagage. Le retrait du Bagage n’emporte pas contrat de dépôt ;
•    Transportés en soute sous réserve du paiement éventuel d’excédents bagages, ils seront régis par le régime de responsabilité applicable aux Bagages enregistrés ;
•    Le Transporteur pourra refuser d’embarquer le Passager si son comportement le justifie.
L’attention du passager est attirée sur le fait que pour des raisons sanitaires, les denrées alimentaires ou périssables contenues dans des Bagages saisis ainsi que les Bagages concernés peuvent être détruits, sans que la responsabilité du Transporteur ne puisse être engagée.
6.9.7    La responsabilité du Transporteur ne peut être recherchée en cas de Dommage aux Bagages non enregistrés, à moins qu´un tel Dommage ne résulte directement de la faute du Transporteur, d´un de ses préposés ou mandataires, laquelle devra être prouvée par le Passager qui l´invoque.

 

6.10    Les poussettes 


6.10.1    La poussette, la poussette pliable, la coque bébé Maxi Cosi/Baby stroller ou le siège bébé pour voiture est transporté gratuitement dans la soute à bagages de l’avion (en qualité de bagage enregistré) si leur poids ne dépasse pas les 15kg. 
6.10.2    Sous condition que ses dimensions et le poids le permettent, les passagers ont la possibilité, d’emporter l’un de ces objets jusqu’à l’avion, où il sera ensuite chargé dans la soute à bagages avant d’être restitué si possible à l’arrivée lors de la sortie de l’avion. Dans d’autres cas, il se peut que la poussette, la coque/stroller ou le siège de voiture doive être récupéré avec les autres bagages enregistrés dans l’aéroport. 
6.10.3    Si la poussette une fois repliée ne dépasse pas 44cm x 52cm X 22cm, celle-ci pourra être gardée en cabine.
6.10.4    Tous les objets doivent être munis d’une étiquette, même celui qui est emporté jusqu’à l’avion ou en cabine.
 

 

Article 7.   TRANSPORT D'ANIMAUX – CHIENS ET CHAT UNIQUEMENT

7.1    Seuls les chiens et les chats de plus de trois mois peuvent être transportés en cabine ou en soute sous réserve de poids, de taille, de race et de disponibilité (se renseigner directement auprès du Transporteur avant de souscrire votre contrat de transport). 

7.2    Le Passager est responsable de l’obtention de tous documents de voyage nécessaires pour son Animal dont notamment le carnet de vaccination à jour, le passeport de l’Animal, le certificat de bonne santé qui devra dater de moins de cinq (5) jours avant la date du vol prévu et/ou tout autre document d’entrée/sortie sur le territoire de destination. Il est de la responsabilité du Passager de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination afin de connaître les documents nécessaires au voyage de l’Animal et les vaccins obligatoires à réaliser avant le départ.

7.3    Attention, à partir du 3 juillet 2011, de nouvelles règles sont entrées en vigueur. Seule la puce électronique est reconnue comme moyen d'identification pour les voyages au sein de l'Union européenne (DOM compris), sauf pour les  Animaux identifiés par tatouage avant cette date, pourvu que celui-ci soit clairement lisible. Pour les voyages en dehors de l’Union européenne, l’Animal devra être identifiable par une puce électronique ou un tatouage clairement lisible. Ces règles doivent être préalablement consultées directement sur le site du Ministère Français de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire au lien suivant : http://www.agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie.

7.4    Les femelles ayant mis bas moins de 48 heures avant le vol ne sont pas acceptées. Les femelles enceintes doivent disposer d’un certificat du vétérinaire autorisant spécifiquement le transport aérien.

7.5    Si le vol dépasse 8 heures, le Passager devra prévenir le Transporteur au moins 48 heures avant le vol afin de lui transmettre un certificat du vétérinaire attestant que son Animal (i) n’aura pas besoin de se soulager ou (ii) pourra se soulager sans créer de problèmes sanitaires ou de santé. 

7.6    Si le Passager effectue un vol en correspondance, il est recommandé de prévoir une marge de temps supplémentaire pour remplir les formalités nécessaires à l’admission de l’Animal. 

7.7    Lorsque XL Airways FRANCE n’est pas le Transporteur Aérien Effectif, le transport d’Animaux est interdit en cabine (à l’exception des Animaux d’Assistance) et en soute. Cependant, certaines compagnies acceptent le transport des Animaux, imposant des modalités différentes. Le Passager doit donc se renseigner directement auprès du Transporteur Aérien Effectif.

7.8    En cabine. L’Animal et sa cage de transport ne devront pas dépasser 7 kg. Le Passager devra placer l’Animal dans un sac souple ou dans une cage, fermé(e) et homologué(e) pour le transport aérien, dont les dimensions ne doivent pas excéder 55 x 40 x 23 cm. A votre arrivée au comptoir d’enregistrement, l’Animal sera examiné et pesé dans son contenant afin de vérifier le respect des dimensions et du poids maximum autorisé. Pendant toute la durée du vol, l’animal devra rester sous la responsabilité du Passager et être maintenu dans son contenant, placé sous le siège. 

7.9    En soute. Sont interdits en soute, les chiens ou chats à nez retroussé (tels que : carlin, bouledogue, boxer, pékinois, shih tsu, chat persan, etc). Pour connaître la liste des chiens ou chats interdits, le Passager doit consulter directement le site internet du Transporteur. En application de la loi, le transport de chien de catégorie 1 (chien d’attaque) et/ou de catégorie 2 (catégories telles que définies par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (www.agriculture.gouv.fr) est interdit quel que soit le mode de transport (soute, fret ou cabine).

7.10    Les Animaux peuvent être transportés en soute  sous réserve (i) du paiement d’une surcharge (les prix sont disponibles en Annexe 1) et (ii) qu’ils disposent d’une cage spécifique adaptée  au transport aérien (matériaux et mécanisme de fermeture conformes aux prescriptions du Transporteur - NB : les cages avec des fermetures à clip ne sont pas admises), et (iii) que le poids de l’Animal et de sa cage n’excède pas 50 kg, et (iv) de la signature de tout document exigé par le Transporteur préalablement au transport. La cage doit être suffisamment grande pour permettre à l’Animal de se mettre debout et de se retourner. Un seul chien ou chat par cage est autorisé. En cas de non-conformité de la cage, l’Animal ne  pourra pas être transporté, sans que la responsabilité du Transporteur puisse être recherchée.

7.11    Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport des Animaux s’il estime raisonnablement que la santé ou la sécurité de celui-ci, des personnes ou des biens n’est pas assurée ou que tout ou partie des dispositions de l’article 7 ne sont pas respectées.


Animaux d’assistance ou de soutien émotionnel ou psychiatrique

 

7.12    Animaux d’assistance. En plus des documents sollicités pour tous les animaux conformément aux dispositions des articles 7.2 et 7.3, pour tous les vols sauf les vols à destination ou en provenance des Etats-Unis, le Passager devra informer le Transport 48 heures avant le départ du vol et prouver que son Animal d’assistance répond aux conditions suivantes : être dressé à l’aider à compenser son handicap ou sa pathologie ; détenir un certificat de dressage conformément aux dispositions légales en vigueur. 

7.13    Pour les vols à destination ou en provenane des Etats-Unis, les dispositions de la norme 14 CFR, Part 382 s’appliquent. Si le vol dépasse 8 heures, le Passager devra prévenir le Transporteur au moins 48 heures avant le vol notamment afin d’attester que son Animal d’assistance (i) n’aura pas besoin de se soulager ou (ii) pourra se soulager sans créer de problèmes sanitaires ou de santé.

7.14    Les Animaux d’assistance sont acceptés en cabine gratuitement et n’occupent pas de siège. Ce service ne donne pas lieu au paiement d’un excédent. Ils peuvent embarquer quel que soit leur poids ou leur taille, sous réserve que l’Animal d’assistance ne présente pas de danger pour la sécurité à bord de l’appareil. Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport des Animaux d’assistance s’il estime raisonnablement que la santé ou la sécurité de celui-ci, des personnes ou des biens n’est pas assurée ou qu’ils ne respectent pas les conditions.  
7.15    Le Passager devra subvenir aux besoins de son Animal pendant toute la durée du vol sans l’aide du personnel de bord. Il est recommandé de prévoir une couverture, un tapis ainsi que des rembourrages absorbants. 

7.16    Les Animaux de soutien émotionnel ou psychiatrique ne sont acceptés que pour les vols à destination ou en provenance des Etats-Unis. En plus des documents sollicités pour tous les Animaux conformément aux dispositions des articles 7.2 et 7.3, si le Passager souhaite voyager avec un Animal de soutien émotionnel ou psychiatrique, le Passager devra informer le Transporteur 48 heures avant le départ du vol et fournir les documents requis par la réglementation américaine. En particulier, le Passager devra fournir un certificat médical de moins d’un an délivré par un professionnel de la santé mentale agrée qui devra préciser les éléments suivants : (i) le Passager souffre d’une déficience mentale ou affective reconnue par le DSM-IV ; (ii) le Passager a besoin de son animal pour le transport aérien ; (iii) le Passager est suivi régulièrement par le professionnel de santé qui a rédigé le certificat médical. 

7.17    Les animaux de soutien émotionnel ou psychiatrique pourront être acceptés en cabine s’ils n’excèdent pas un certain poids ou une certaine taille (se renseigner directement auprès du Transporteur). Ils seront alors soumis aux dispositions de l’article 7.8. 

7.18    Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport des animaux de soutien émotionnel ou psychiatrique s’il estime raisonnablement que la santé ou la sécurité de celui-ci, des personnes ou des biens n’est pas assurée ou qu’ils ne respectent pas les conditions. Une explication écrite sera transmise au passager concerné dans un délai de 10 jours. 

Article 8.   PRÉVENTIONS DES COMPORTEMENTS DIFFICILES ET DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT

8.1    A la discrétion du Transporteur, exercée de manière raisonnable, le Transporteur pourra, à tout point d’embarquement et/ou de correspondance, refuser de transporter le Passager, ainsi que son Bagage, si un ou plusieurs des cas suivants s’est ou se produit :
•    Le Passager ne s’est pas conformé au droit applicable ;
•    Le transport du Passager et/ou celui du Bagage pourrai(en)t mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l’équipage ;
•    L’état physique ou mental du Passager, y compris mais sans s’y limiter, un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un danger voire un risque pour le Passager lui-même ou pour les autres Passagers, l’équipage ou les biens ;
•    Le Passager ne fournit pas le certificat médical nécessaire à son transport notamment le certificat prévu aux articles 5.6.3  et 5.8.2 ;
•    Le Passager s’est mal comporté(e) sur un vol précédent et le Transporteur est fondé à croire qu’une telle conduite peut se renouveler ;
•    Le Passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sûreté ;
•    Le Passager a refusé de fournir une preuve de son identité ;
•    Le Passager (ou la personne qui paye le Billet) n’a pas payé le tarif en vigueur et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles ;
•    Le Passager ne semble pas posséder les documents de voyage valides, le Passager a cherché à pénétrer dans un territoire lors d’un transit, le Passager a détruit ses documents de voyage durant le vol ;
•    Le Passager refuse de remettre ses documents de voyage au personnel, navigant ou au sol, du Transporteur qui les demandait, ou encore les documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur ou frauduleux (usurpation d’identité falsification ou contrefaçon de documents notamment) ou entre dans le cas de l’article 9.1 ;
•    Le Billet présenté et que le Transporteur se réserve le droit de conserver :
-    a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme autre que le Transporteur ou son agent accrédité ; ou
-    a été répertorié comme document perdu ou volé ; ou
-    est falsifié ou contrefait ; ou
-    comporte un Coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu’un d’autre que le Transporteur ou son agent accrédité ; ou
•    Le Passager n’utilise pas les Coupons de Vol dans l’ordre d’émission ou ne voyage pas dans l’ordre prévu par son itinéraire voyage et refuse de s’acquitter du supplément tarifaire ; ou
•    Le Passager réclame, lors de l’enregistrement ou de l’embarquement, une assistance particulière qui n’a pas été demandée au moment de la réservation du voyage.

8.2    De plus, lorsque le Transporteur estime, de manière raisonnable, que par son comportement à bord, le Passager met en danger l’appareil, une personne ou des biens, ou que le Passager empêche l’équipage de remplir ses fonctions ou que le Passager ne se soumet pas aux recommandations et instructions de l’équipage, notamment si celles-ci concernent l’usage du tabac, de l’ alcool ou de la drogue, ou encore que le Passager se conduit d’une manière qui entraîne ou peut entraîner, pour les autres Passagers et/ou pour l’équipage, une gêne à leur confort ou leur commodité, un dommage ou une blessure, le Transporteur pourra prendre envers ledit Passager toutes les mesures, y compris mais sans s’y limiter, l’interruption du vol et/ou la contrainte, que le Transporteur jugera nécessaires pour empêcher la poursuite d’un tel comportement. Le Passager pourra être débarqué, se voir refuser le transport pour des voyages ultérieurs à n’importe quel point du réseau et être poursuivi pour des délits ou tout acte répréhensible commis à l’encontre du Transporteur ou à l’encontre des autres Passagers et notamment à bord de l’avion. Le Passager sera tenu de payer tous les coûts et dépenses, de quelque nature que ce soit, découlant de telles mesures

8.3    Le Transporteur peut interdire ou limiter l’utilisation à bord de l’avion, des équipements électroniques, sans caractère limitatif, tels que les téléphones portables, les ordinateurs portatifs, les postes de radio, les jeux électroniques, les matériels de transmission, les jeux sous contrôle radio et les postes de transmetteurs/émetteurs, ainsi que de tout autre matériel électronique ou d’enregistrement. Toutefois, les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques n’entrent pas dans ces catégories.

 

 

Article 9. FORMALITÉS À LA CHARGE DU PASSAGER ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

9.1. Formalité d’immigration et document permettant le transport


9.1.1    Chaque passager doit présenter tous les passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage requis pour son voyage. Il est de la responsabilité du Passager de se conformer aux exigences gouvernementales en matière de formalités et documentation d’entrée et de sortie des territoires y compris les transits ainsi qu’en matière sanitaire. Pour ce faire, le Passager peut se rendre sur le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/) ou encore sur le site Internet Action-visa (https://www.action-visas.com).
9.1.2    En aucun cas, le Transporteur ne pourra être tenu pour responsable si le Passager se voyait refuser l’entrée sur un territoire étranger.
9.1.3    Le Transporteur se réserve le droit de demander réparation au Passager pour le préjudice subi du fait d’un refus d’entrée sur le territoire par une autorité du pays de destination ou de transit qui ne résulterait pas de la faute du Transporteur. A titre d’exemples ; sont notamment visés par cette disposition, mais sans s’y limiter, le refus d’entrée résultant de la non-conformité du passager aux prescriptions légales et/ou réglementaires en vigueur sur un territoire étranger ou sur le territoire français (dont notamment le refus d’entrée pour document de voyage non conforme, absence de visa, non-respect de la durée de séjour autorisée lors d’un précédent voyage dans l’Etat de destination/transit, etc), le refus d’entrée résultant d’une décision discrétionnaire de l’Etat de destination ou de transit, etc. Si le Passager est refusé à l’entrée sur le territoire, le billet n’est jamais remboursable (notamment le billet ayant servi à réacheminer le passager jusqu’à son point d’embarquement initial).
9.1.4    Suivant la destination, une taxe ou un droit d’entrée/sortie du territoire ou une taxe d’aéroport spécifique, pouvant être payable exclusivement en liquide, peut être réclamée au Passager. Ces informations sont habituellement détaillées sur les sites internet mentionnés au point 9.1.1.
9.1.5    Quel que soit le trajet, chaque Passager doit présenter un document officiel valide attestant de son identité avec photo (passeport ou carte d’identité). Tout document doit être intègre (à titre d’exemples non exhaustif, il ne doit pas être abimé, détérioré ou encore être en plusieurs parties). Il doit être dénué de tout soupçon de contrefaçon ou falsification.
9.1.6    Le Passager devra à tout moment au cours de son voyage pouvoir justifier de son identité. A défaut, un refus d’embarquement pourra être opposé au Passager selon les dispositions de l’article 8.1.

9.2     Inspection des bagages par les autorités


Le passager doit être présent lors de l'inspection de ses bagages par les agents des douanes ou d’autres administrations. Le transporteur n’est pas responsable des dommages que le passager pourrait subir au cours de telles inspections et/ou en raison du fait que le Passager n’était pas présent.

9.3    Contrôle de sécurité
Le passager doit permettre au transporteur, ainsi qu'aux agents des autorités, représentants de l'aéroport et/ou autres transporteurs sous-traitants du Transporteur de le soumettre à tous contrôles de sécurité et d'y soumettre également ses bagages.

9.4    Protection des données personnelles
Les informations vous concernant ainsi que toutes les informations communiquées concernant d’autres personnes (telles que les personnes à alerter, ou déposant ou accueillant les mineurs non accompagnés) qui sont collectées et collectées au cours de toute prise de contact, de réservation, de conclusion du contrat de transport, d’enregistrement, de toute opération liée au contrat de transport ou au transport lui-même, sont collectées aux fins de gestion de la relation avec vous, de la gestion des réservations, de l’exécution du contrat de transport et des services additionnels, de l’information de vos proches en cas d’incident, du suivi de la relation client, de prospection commerciale de produits et/ou services analogues à ceux que vous avez contractés avec nous, ainsi que, lorsque vous y avez consenti, de prospection par nous-mêmes pour d’autres produits ou services ou par nos partenaires. Des traitements spécifiques sont susceptibles d’être réalisés en cas de non-respect du contrat de transport.

Le Passager peut s’opposer à la collecte et au traitement de ces données mais il est informé que cette démarche peut entraîner l'annulation du voyage ou l'impossibilité d'accéder à certains services annexes spécifiques demandés (repas spéciaux, etc.).

Il est en outre rappelé que, conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, l'absence de communication de certaines données ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire étranger, et ce, sans que la responsabilité du Transporteur puisse être engagée.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués par XL Airways France en qualité de responsable de traitement. Nous vous transmettrons, sauf opposition de votre part, des messages électroniques d’information portant sur des produits ou services analogues à ceux que propose habituellement notre compagnie.

Les informations sont destinées à nos services ainsi qu’aux destinataires concernés par les services souscrits ; ces destinataires comprennent notamment les autorités des pays de destination, de survol et/ou de transit qui l’exigent. 
XL Airways France peut être amenée à effectuer des transferts de données vers un pays tiers à l’Union Européenne dans le cadre de ses activités, avec l’adoption de garanties appropriées. 

Conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure, le transporteur peut également être amené à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de son passager (API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014.

Les informations communiquées sont conservées pendant une durée correspondant à l’exécution du contrat de transport étendue à une durée nécessaire au respect de nos obligations légales et la préservation de nos droits. 

Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR), vous disposez d’un ensemble de droits concernant vos données que vous pouvez exercer à tout moment auprès de XL Airways France. 
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles (https://www.xl.com/fr/politique-confidentialite). Pour nous contacter au sujet du traitement des données à caractère personnel ou vous désabonner de la prospection commerciale, contactez : www.xl.com/contactez-nous - Rubrique : Données personnelles.

L’organisation du vol du Passager auprès de XL Airways France ayant pu être précédé de contacts avec des intervenants ayant eux-mêmes procédé à des collectes et traitements de données, notamment si le Passager a effectué une réservation par l'intermédiaire d'une agence de voyages, d'un site internet tiers ou d'un tour opérateur, chaque Passager est invité à se rapprocher directement de ces derniers pour connaître leur politique de traitement de données à caractère personnel ou leur présenter toute demande relative au traitement de données à caractère personnel les concernant. 

Article 10. VOLS A DESTINATION OU AU DÉPART DES ETATS-UNIS

10.1    Transfert de données personnelles


En vertu de la législation américaine et conformément à un accord international conclu entre l'Union européenne et les États-Unis, le département américain de la sécurité intérieure (ci-après dénommé DHS) recevra certaines données lors de voyages et de réservations appelés «dossiers passagers» (PNR) relatifs aux passagers voyageant entre l’Union européenne et les États-Unis.


Le DHS s'est engagé à utiliser ces informations principalement pour lutter contre le terrorisme et prévenir d'autres infractions graves de nature transnationale. Ces informations, ainsi que d’autres informations, peuvent également être utilisées pour consulter les listes de passagers des personnes soulevant des préoccupations pour des raisons de sécurité aérienne.


Les données PNR seront conservées pendant une durée de trois ans et demi minimum et pourront être partagées avec d'autres autorités.


Les passagers peuvent obtenir plus d’informations sur ces arrangements, y compris les mesures destinées à sauvegarder leurs données personnelles, auprès de la compagnie aérienne ou de l’agence de voyage.
Le département américain des Transports demande au transporteur de conserver toute correspondance relative aux plaintes écrites de passagers handicapés ou à mobilité réduite pendant trois ans à compter de la date à laquelle la compagnie aérienne a reçu la plainte. Cette correspondance n’est pas transmise aux autorités américaines, mais sert à préparer des rapports destinés aux autorités américaines à des fins statistiques.


10.2    Informations sur les formalités d’immigration


10.2.1    Il incombe aux Passagers d’être titulaire des documents de voyage requis pour leur entrée sur le territoire des USA à raison de leur nationalité. Selon sa nationalité, le Passager doit notamment être titulaire d’un billet retour.
En cas de doute, il est recommandé de joindre l’Ambassade des Etats-Unis à Paris, Avenue Gabriel, 75008 Paris – Tel : 01 43 12 22 22 ou l’office du tourisme des USA : www.office-tourisme-usa.com De plus, certains sites internet peuvent aider le Passager à préparer son voyage dont http://www.action-visas.com.
10.2.2    Depuis le lundi 12 janvier 2009, pour un déplacement aux USA, tout Passager doit impérativement remplir l’ESTA sur https://esta.cbp.dhs.gov  avant le voyage, afin de recevoir une autorisation de voyage.
Cette autorisation de voyage électronique doit être en la possession du Passager au moment de l’enregistrement. Il est recommandé de remplir le formulaire au minimum 72 heures avant le départ mais il est recommandé de le faire aussitôt le voyage planifié. Adultes et enfants (quel que soit leur âge) sont soumis à cette procédure.
A défaut de la présentation à l’enregistrement de l’ESTA, le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport du Passager.
10.2.3    Les autorités américaines peuvent également exiger que des cartes d’immigration soient complétées par chaque Passager. Le Transporteur attire l’attention du Passager sur la nécessité absolue que ces cartes ne comportent pas de rature, les autorités américaines sanctionnant le Transporteur par des peines d’amende. Si tel était le cas, le Transporteur pourra agir à l’encontre du Passager afin de recouvrer les sommes engagées par elle à raison de ces faits.

10.3. Informations sur les denrées alimentaires ou produits agricoles contenus dans les bagages


Les autorités américaines interdisent l’entrée de produits de l’agriculture qui doivent être retirés des bagages. Ces produits sont notamment la viande, les fruits, les légumes, les plantes, les graines et les produits faits à partir des animaux ou des plantes. Pour plus d’information, le site internet http://www.aphis.usda.gov/plant_health peut être consulté.

 

10.3    Substances et biens interdits dans les bagages


En conformité avec la réglementation internationale, les lois fédérales américaines interdisent le transport de marchandises dangereuses à bord d’un avion en soute ou en cabine.
La violation de ces lois peut donner lieu à sanction par une peine de prison maximum de 5 ans et une amende de
250.000 US$ ou plus. Ces biens sont notamment les explosifs, gaz compressés, liquides inflammables et solides, oxydants, poisons, matières corrosives et radioactives. Il existe des dérogations pour les petites quantités (jusqu’à 70 ounces au total) pour les articles de toilettes et les médicaments transportés dans le bagage et certains liquides pour briquets. Pour plus d’informations contacter le Transporteur.

 

10.4    Contrôle des bagages de soute par les autorités américaines


Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les autorités de ce pays peuvent procéder à l’ouverture des bagages en l’absence du Passager. Afin d’éviter que les bagages soient endommagés, il est vivement recommandé d’utiliser un cadenas dit « TSA » qui permet l’ouverture du bagage sans risque d’endommagement du bagage. Le Transporteur décline toute responsabilité pour les avaries subies par les bagages du fait de l’action des autorités souveraines des USA.

Article 11. DROIT APPLICABLE ET MODALITES DE PREUVE

 

 

Article 12. RECLAMATIONS - MEDIATION DU TOURISME

 

Pour toute réclamation, le passager accepte de contacter personnellement le service Relations Clientèle de XL Airways France (www.xl.com/contactez-nous) avant de demander l’intervention d’un tiers pour le représenter (associations, société de recouvrement, avocat, autorité), ou avant d’engager un recours devant la justice. L’objectif de cette clause n’est pas de limiter le droit du passager à un recours juridique mais de garantir que l’option la plus rapide et la moins onéreuse pour les deux parties puisse d’abord être tentée. En contrepartie, XL AIRWAYS s’engage à envoyer une réponse détaillée au passager dans les 60 jours de la réception de la réclamation.

Après avoir saisi le service Relations Clientèle de XL Airways France et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Passager peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. De plus, si le contrat de transport a été conclu en ligne, l’Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour faciliter le traitement et la résolution amiable des litiges. Les réclamations peuvent être déposées ici : http://ec.europa.eu/odr. 

Nous vous invitons néanmoins à nous contacter directement à https://www.xl.com/fr/contactez-nous ou par téléphone au numéro non surtaxé +33 (0)9.69.32.59.52. afin que nous puissions apporter le soin nécessaire au traitement de votre réclamation. 

Si vous avez effectué un vol au départ ou à destination des Etats-Unis, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès du Département des Transports des Etats-Unis, par courrier : Aviation Consumer Protection Division, C-75, U.S Department of Transportation, 1200 New Jersey Ave, S.E., Washington, DC 20590 ou ici : https://www.transportation.gov/airconsumer

 

 

Annexe 1 – Franchises et excédents Bagages

 

Selon le mode de paiement choisi par le Passager, des frais et/ou commissions peuvent s’appliquer. Ils sont à la charge du Passager. Le Transporteur n’accepte pas les paiements par chèque. 

 

 

 

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