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Formalités



Formalités administratives

Avant votre départ, il est de votre responsabilité de consulter et de vous mettre en règle avec les formalités d’entrée et de séjour de votre pays de destination. Ceci inclut le contrôle des dates de validité de vos documents d’identité et des éventuels visas requis par les autorités.
 

Particularités pour les mineurs non accompagnés

À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale, ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.


Particularités pour les vols à destination des États-Unis

Les dispositions particulières
Nous attirons l'attention des ressortissants français voyageant vers les Etats Unis sur les dispositions particulières exigées par les autorités américaines :
- Tout passager doit être en mesure de présenter un billet retour, il est donc impératif d'avoir une impression papier de son mémo voyage.
- Tout passager, y compris enfant ou bébé, doit être en possession de son propre passeport.

La demande préalable d'autorisation de voyage (ESTA)
Si vous voyagez à destination des Etats-Unis, une demande préalable d’autorisation de voyage (ESTA) est obligatoire. Cette formalité payante doit être effectuée en ligne, de préférence 72 heures au plus tard avant votre départ.
Compléter votre demande ESTA (site officiel)


Les obligations en matière d'informations à communiquer avant le départ (APIS)
Les passagers sont dans l'obligation de communiquer au moment de la réservation ou au plus tard à l'enregistrement en aéroport :

  • Nom(s) et prénoms tels qu'ils figurent sur le passeport
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro de passeport et pays émetteur
  • Date d'expiration du passeport
  • Nationalité

Afin de préparer au mieux votre voyage, XL Airways vous invite à consulter les conseils aux voyageurs émis par le ministère des Affaires Etrangères.
 

Informations complémentaires

XL Airways ne sera pas responsable des conséquences auxquelles vous vous exposez pour ne pas avoir observé les obligations visées ci-dessous. Vous devrez présenter tous les documents d’entrée, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigés par le droit en vigueur dans les Etats concernés et nous permettre d’en faire copie, si besoin est, selon notre seule appréciation.

XL Airways se réserve le droit de refuser le transport de tout passager si celui-ci n’est pas en règle avec les lois et règlements en vigueur ou si les documents de voyage ne semblent pas en règle ou sont abimés, détériorés ou encore présentés en plusieurs parties.

Si XL Airways doit payer ou consigner le montant d’une amende ou d’une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de votre inobservation, volontaire ou non, du droit en vigueur dans les Etats concernés, ou du défaut de présentation des documents exigés, ou encore de la présentation de documents non conformes, vous devrez rembourser ces sommes à la compagnie. Pour de tels remboursements, XL Airways pourrait utiliser les sommes qui ont été versées pour le transport non effectué ou toutes sommes que vous nous auriez versées.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez les conditions générales de transport s’appliquant à votre voyage aérien.

 

Douanes

Au même titre que les formalités d’entrée et de séjour, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en conformité avec les formalités douanières et sanitaires de votre pays de destination.

Pour toute question, nous vous invitons à consulter les autorités douanières françaises http://www.douane.gouv.fr/articles/a10797-arrivee-en-france-justificatifs-reglementaires et/ou celles de votre pays de destination.