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Conditions Générales de Transport


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XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Juin 2017
Référence: CGT-062017-FPF
 
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d’être en conformité avec les prescriptions des différents Etats.