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Conditions d'utilisation du site



CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES INTERNET N° CUSPC-102014-FPF

I.    DISPOSITIONS GENERALES

a.    Les présentes conditions d’utilisation des sites internet N° CUS-102014-FPF sont désignées ci-après les « conditions d’utilisation ».

b.    Les sites internet visés aux présentes sont tous les sites internet d’XL Airways France S.A. Il s’agit notamment des sites suivants : www.xl.com/fr, www.xl.com/en, www.xl.com/us.

c.    Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation des sites et tous les services et logiciels disponibles sur les sites.

d.    L’utilisation des sites, la réservation et l’achat sur l’un des sites sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, cela exclut notamment les mineurs.

e.    En sus de l’application des présentes conditions d’utilisation, les achats de billets d’avion sur vol réguliers sont régis par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales de Transport d’XL Airways France.

f.    Lorsque vous cliquez sur la rubrique « Séjours » vous êtes redirigés sur le site www.xlvoyages.fr, qui est le site de l’agence de voyages Crystal TO SAS, société du groupe XL. Si vous sélectionnez des services que Crystal TO ne commercialise pas (par exemple lorsque vous souhaitez réserver une chambre d’hôtel en dehors d’un voyage à forfait ou louer une voiture si ce service est disponible) www.xlvoyages.fr vous donne la possibilité de le faire auprès de notre partenaire. Notre site vous redirige alors sur le site de ce partenaire. Les conditions d’utilisation du site de ce partenaire ainsi que ses conditions générales de vente vous sont alors applicables. En tout état de cause, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de Crystal TO lors de vos achats sur le site www.xlvoyages.fr.

g.    Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de délivrer des sites performants et sécurisés. Cependant, nos sites utilisant le réseau internet, vous reconnaissez et acceptez que :
1.    Les sites ne soient pas exempts d'erreur ou de virus
2.    Les sites puissent ne pas fonctionner ou ne pas fonctionner de manière ininterrompue.

h.    En utilisant nos sites, vous déclarez disposer d’un anti-virus à jour permettant de protéger notamment vos matériels, logiciels et données de toute intrusion, destruction et/ou de toute intervention indésirable par un tiers.
 

II.    PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès, de suppression et de modification pour les données qui les concernent s'exerce auprès de  nous à l’adresse électronique suivante : assurance@xlairways.fr

Le responsable de traitement est :
1.    XL Airways France S.A. pour les achats et billets d’avion sur vols réguliers,
2.    Crystal TO S.A.S pour l’achat de voyages à forfait,
3.    Le vendeur auprès duquel vous achetez un service pour les réservations de chambres d’hôtel, location de voiture, séjours au ski, assurance.

Lorsque vous achetez un billet d’avion sur vol régulier ou les services additionnels tels que prévus par les Conditions Générales de Vente d’XL Airways :

Ces données sont notamment collectées (i) afin d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients (y compris notamment le traitement et l’exécution des commandes, la gestion des impayés et du contentieux), (ii) aux fins de prospection, (iii) aux fins d’élaboration de statistiques, et (iv) pour l’organisation éventuelle de jeux concours, loteries ou opérations promotionnelles.

Les données nécessaires au traitement de votre commande sont transférées à nos sous-traitants et aux autorités qui ont à en connaître. Seules sont transférées les données nécessaires à la finalité poursuivie.

Pour les achats de voyages à forfait ou d’autres prestations, nous vous invitions à consulter les politiques de confidentialité des vendeurs.

a. Utilisation des données

- Collecte :
Les informations que vous nous communiquez nous permettent notamment de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services proposés.

Sauf opposition de votre part, nous pourrons être amenés à communiquer aux sociétés de notre groupe, notamment, à nos filiales et à transférer y compris en dehors de l’Union Européenne les informations vous concernant à des tiers, tels que les sous-traitants ou autorités des pays de départ, de destination, de correspondance ou de survol. Pour les vols desservant les Etats-Unis, toutes les informations fournies lors de la réservation sont directement accessibles par les autorités américaines. D’autres autorités de pays différents peuvent également avoir accès aux données vous concernant.

Outre les Etats-Unis, d’autres pays exigent la transmission préalable de vos données personnelles. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces modalités, y compris les mesures visant à sauvegarder vos données personnelles, auprès de nous.

L’achat d’un service emporte acceptation du transfert de vos données nominatives et de celles des titulaires des prestations, aux sociétés de notre groupe, notamment, à nos filiales, aux sous-traitants étrangers du vendeur et aux autorités compétentes (y compris étrangères) lorsque celles-ci le requièrent. L’absence de communication ou l’inexactitude des données requises conduisent au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée de destination, sans aucune responsabilité pour nous à votre égard.

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission. Cependant, ceci peut avoir pour conséquence l’annulation de votre voyage ou vous empêcher de bénéficier des services complémentaires commandés.

-    Paiement
Nous conservons les données relatives aux cartes bancaires aux fins de preuve en archives intermédiaires pour la durée prévue par le code monétaire et financier. Nous avons mis en place des mesures techniques permettant d’éviter leur réutilisation illégitime ou toute ré-identification des personnes concernées.

b. Communications

Nous sommes susceptibles de vous adresser par courrier et par courrier électronique, notamment dans le cadre d’e-mailing, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser nos services, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles et de vous proposer des offres de nos Partenaires sous réserve de votre consentement préalable.

c. Droit d’opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent qui peut s’exercer :
-    Soit en adressant un courrier à XL Airways France à Direction juridique, BP 13760, 95727 Roissy CDG Cedex – France (si XL Airways France n’est pas le vendeur, vous devez écrire à ce dernier ; consultez son site internet à cet effet).
-    Soit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : assurance@xlairways.fr

Pour le désabonnement à l’un de nos types de communication, le droit d’opposition peut également s’exercer :
-    En cliquant sur le lien situé en bas de la communication: «Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations commerciales de la part d’XL Airways France, cliquez ici ». Attention, cette demande n’est prise en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, nous vous remercions de nous désabonner en vous rendant à l’adresse suivante  : http://www.xl.com/desabonnement.cfm en précisant l'adresse e-mail à désabonner.
-    Directement depuis l’espace « newsletter » du Site. Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML. Si cette page ne s’affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. L’internaute est alors invité à utiliser la fonctionnalité « mailto » ou en vous rendant à l’adresse suivante : » http://www.xl.com/desabonnement.cfm

Si vous exercez votre droit d’opposition à la prospection commerciale, nous conservons vos données pendant au minimum trois ans et n’utiliserons pas ces données à d’autres fins que celle de ne pas vous solliciter.

d. Durée de  conservation

Nous ne conservons vos données nominatives que pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Cependant, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou qui sont conservées au titre d’une obligation légale, sont conservées conformément au droit en vigueur.

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciales sont conservées trois ans après la fin de la relation commerciale. Les données de prospects clients qui ne sont pas clients sont utilisées à des fins de prospection commerciales et conservées pendant trois ans à compter de la collecte ou à compter du dernier contact émanant de vous.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec le prospect client afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Lorsque vous exercez votre droit d’accès ou de rectification des données, nous pouvons vous demander de nous fournir une pièce d’identité qui pourra alors être conservée pendant un an. En cas d’exercice de votre droit d’opposition, elle sera conservée pendant trois ans.

e. Espace Newsletters

Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations contenues dans la page «Newsletter» vous concernant.

La page « Newsletter » du Site vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse e-mail, d’accepter de recevoir des informations du Vendeur ou de ses Partenaires, d’actualiser ou corriger votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de mobile et adresse postale complète.

f. Mon Compte

La page « Ma Réservation » du site vous permet d’ouvrir un compte et de pouvoir consulter une commande. Pour ce faire, des informations vous seront demandées tels qu’un identifiant et un mot de passe. Il s’agit de votre numéro de dossier et de votre nom. Il vous appartient d’en assurer la confidentialité.
Pour toute question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, notamment la clôture de votre compte, vous pouvez envoyer un e-mail via la rubrique « Contact » du Site.

g. Cookies

Afin de vous fournir le meilleur service possible, le site www.xl.com utilise des « cookies ».

Un cookie est un traceur déposé sur ou lu par votre terminal informatique qui permet de connaître notamment votre navigation, vos recherches ou de vous assister dans vos réservations. Grace aux cookies, chaque fois que vous vous rendez sur notre site, les paramétrages précédemment effectués sont restitués et votre navigation en est plus aisée. Selon les pays, les cookies utilisés peuvent différer. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être modifiées que par l’émetteur du cookie.

Cependant, vous pouvez choisir de ne pas accepter de cookies. En effet, le paramétrage des cookies dans votre navigateur permet de choisir les cookies que vous souhaitez voir implanter sur votre terminal.

A défaut de paramétrage et si vous continuez votre navigation sur le site, vous êtes réputé avoir accepté l’implantation des cookies. Vous disposez néanmoins de la faculté à chaque visite de paramétrer vos cookies dans votre navigateur.

Nous détaillons ici les différents types de cookies que nous utilisons.

Les cookies indispensables à la navigation
Les cookies indispensables à votre navigation sont des cookies sans lesquels  votre navigation sur le site est tronquée et l’accès à certains services impossible.

En effet, ils sont destinés à utiliser les fonctionnalités principales de notre site telles que : l’affichage des informations à caractère commercial ou réglementaire liées au billet ou à votre transport, l’accès à vos données de réservation, l’achat de billets, le site internet consulté avant la consultation de notre site. Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles.

Ces cookies nous permettent de comptabiliser les publicités, de voir combien d’internautes ont cliqué dessus, quelle a été leur navigation antérieur et ce, afin de permettre de rémunérer les différents intervenants impliqués dans la diffusion de ces publicités. Ils nous permettent également de tenir des statistiques.

Si vous faites le choix de désactiver ces cookies, certaines fonctionnalités comme la prise de réservation, l’achat de billet, l’accès à votre réservation ou d’autres fonctionnalités ne vous seront pas permises. Ceci peut avoir pour effet de nous empêcher de délivrer des informations précontractuelles ce dont nous ne serions pas alors responsables.

Les cookies de performance
Les cookies dits de « performance » sont destinés à comprendre comment les internautes utilisent notre site, à le rendre plus efficace et notamment à étudier la performance de nos campagnes publicitaires. Grâce à eux nous savons notamment combien de temps vous restez sur une page du site, le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur, le nombre de clics sur les différentes zones du site.

Ces cookies nous permettent également d’établir des statistiques, de déterminer le volume de fréquentation et d’avoir un retour d’expérience sur son ergonomie ou son utilisation afin de l’améliorer.

Ils permettent aussi de corriger les problèmes techniques éventuellement rencontrés.

Vous avez la faculté de les désactiver sans impact sur votre navigation.

Les cookies de personnalisation
Les cookies dits de « personnalisation » vous permettent de retrouver le site tel que vous l’avez quitté lors de votre dernière navigation ou presque. Ils enregistrent vos choix et préférences notamment concernant les cookies mais également concernant, notamment, la langue de navigation utilisée, la zone géographique à partir de laquelle vous consultez notre site, le navigateur utilisé, la résolution d’affichage, le système d’exploitation utilisé, le contenu de votre dernière recherche ce qui nous permet de pré-remplir les éléments pour une nouvelle recherche.

Vous avez la faculté de désactiver ces cookies mais certaines pages pourraient ne pas s’afficher correctement et il nous sera alors impossible de vous fournir un site conforme à vos souhaits de paramétrage.

Les cookies de ciblage et les cookies à vocation publicitaire
Les cookies à vocation publicitaire nous permettent de savoir quelle est l’efficacité de nos campagnes publicitaires réalisées avec nos partenaires. A ce titre, les résultats de ces enquêtes d’efficacité leur sont communiqués. De plus, avec notre accord, des annonceurs peuvent stocker des cookies sur votre terminal afin de limiter l’apparition de publicité ou mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Les cookies de ciblage quant à eux sont destinés à vous connaître en prenant connaissance des pages que vous consultez mais également des pages que vous avez consultées lors de navigation récente ou juste avant d’arriver sur notre site. Ces cookies nous permettent également de mettre en avant nos services et promotions et de les adapter par rapport à vos données issues des données de navigation, de personnalisation et/ou vos données personnelles. Ces cookies sont également utilisés pour savoir si vous avez déjà acheté des services sur notre site.

Si plusieurs personnes utilisent le terminal concerné, nous ne pouvons pas assurer que votre paramétrage sera effectué.

Les cookies de sociétés tierces
En accord avec vos paramétrages, des sociétés tierces peuvent implanter des cookies sur votre terminal. C’est alors la politique de confidentialité de cette société qui s’applique.

La finalité de ces cookies est la suivante. Ils permettent :
-    de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés sur nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité ; ceci  leur permet de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;
-    de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;
-    d'adapter la présentation des contenus de ces tiers aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc)
-    de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli auprès de ces tiers (inscription à un de leurs services) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis auprès du tiers concerné : achat d'une prestation d'un tiers, etc.).

Comment accepter ou refuser les cookies ?
La navigation sur notre site emporte acceptation de l’implantation de tous nos cookies sauf à ce que vous ayez paramétré au préalable votre navigateur internet. Si vous naviguez sans avoir paramétré votre navigateur, vous pouvez tout de même effectuer ce paramètre à tout moment.

Le paramétrage s’effectue dans votre navigateur internet. Les adresses internet suivantes peuvent être utilisées pour avoir accès aux paramétrages :
Utilisez l'option "aide" de votre navigateur internet pour bloquer, recevoir les notifications ou désactiver les cookies.

Pour vous aider, voici une liste de liens de modification de cookie pour les navigateurs les plus connus:
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
- Safari™ : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies/,
- Safari™ sur téléphone (IOS) : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR,
- Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr,
- Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour plus d'informations à propos des cookies ou de la publicité ciblée, vous pouvez aller sur les liens suivants : www.youronlinechoices.eu et http://www.allaboutcookies.org/fr/.

Vous pouvez également paramétrer les cookies directement sur notre site : http://www.xl.com/cookies.cfm

i. Sites Partenaires
Vous pouvez accéder, par les liens hypertextes présents sur les sites (ou après avoir été redirigé vers ces sites) aux sites de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites. Nous ne contrôlons pas et ne vérifions pas ces sites et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des informations qui y sont contenues.


III.    DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (ci-après défini « propriété intellectuelle ») attachés aux sites et à leurs contenus sont (i) soit la propriété d’XL Airways France, (ii) soit la propriété de tiers ayant concédés à XL Airways France le droit de les utiliser. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, imités en tout ou partie, sans notre autorisation préalable et écrite. Le droit français et tout autre droit applicable protège les droits de propriété intellectuelle et, outre les dommages ou intérêts auxquels nous pourrions prétendre, rend passibles les contrevenants de sanctions.

En outre, la création de liens hypertextes vers nos sites est interdite sauf notre autorisation préalable et écrite.